Les services de l'État
en Haute-Savoie

Prophylaxies

Rythme & échantillonnage

1. Leucose bovine enzootiques

2. Brucellose ovine et caprine

Le rythme des prophylaxies dépend de la commune du siège d'exploitation et des pratiques pastorales de l'exploitation. Les petits détenteurs peuvent déroger aux obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les conditions de l’ engagement "petit détenteur"  (à adresser signé au GDS).

=> cheptels transhumants et cheptels des communes en dépistage annuel  :

• rythme de dépistage annuel 
• échantillonnage :
  • Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;
  • Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel
  • 5% des femelles en âge de reproduire ou en lactation, avec un minimum de 50 par exploitation, en ciblant préférentiellement celles ayant estivé.
•  dérogation : les cheptels des communes en dépistage annuel  peuvent déroger au dépistage annuel sous réserve de respecter les conditions de l’ engagement "cheptel non transhumant"  (à adresser au GDSgroupement de défense sanitaire). Dans ce cas, ils sont soumis aux mesures de dépistage des cheptels non transhumants.

=> cheptels non transhumants :

• rythme quinquennal : liste des communes concernées arrêtée par le GDS (les mêmes que pour la leucose)
• échantillonnage :
  • Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;
  • Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel
  • 25% des femelles en âge de reproduire (sexuellement matures) ou en lactation, avec un minimum de 50 par exploitation.

=> cheptels du Bargy : dépistage renforcé

3. Brucellose bovine

=> tous les cheptels :

• rythme annuel
• échantillonnage allaitants : 20% des bovins de plus de 24 mois

=> cheptels du Bargy : dépistage renforcé

4. Tuberculose bovine

Pas de prophylaxie collective annuelle obligatoire systématique. Dépistage renforcé :

La liste des troupeaux de bovins considérés à risque et devant faire l'objet du dépistage de la tuberculose lors de la campagne 2016-2017 est établie, mise à jour, paramétrée dans SIGAL et diffusée aux vétérinaires sanitaires concernés avant le début de la campagne. Les troupeaux à risque sont identifiés conformément à l'AM du 15/09/2003 parmi les types de cheptels suivants  :

• a) les troupeaux reconnus atteints de tuberculose pendant une durée de 10 ans,
• b) les troupeaux en lien épidémiologique avec un foyer confirmé pendant une durée de 3 ans,
• c) les troupeaux en lien épidémiologique avec un foyer confirmé dans la faune sauvage,
• d) les troupeaux en suspension de qualification « officiellement indemne de tuberculose »,
• e) les troupeaux livrant directement au consommateur du lait cru ou des produits au lait cru,
• f) les troupeaux fournissant des animaux participant à la monte publique naturelle ou artificielle,
• g) les troupeaux présentés au public.  Dans tous les autres cheptels bovins, le dépistage n'est pas demandé.

échantillonnage : tous les bovins âgés de plus de 6 semaines sont concernés ; toutefois, pour éviter les réactions difficilement interprétables, les tuberculinations pourront être réalisées sur les seuls bovins âgés de plus de 6 mois ;

intradermotuberculination : le dépistage de la tuberculose bovine est réalisé par intradermotuberculination comparative (IDC entre tuberculine bovine et aviaire). Le dépistage par intradermotuberculination simple (IDS) peut être accordé par la DDPP sur demande du vétérinaire.

5. IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine)

Rythme annuel dans tous les cheptels bovins

Dérogations

Petits détenteurs d'ovins et caprins : ils peuvent s'affranchir des obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les conditions de l'ordre de service n°DGAL/SDSPA/2016-292  du 6 avril 2016. Les éleveurs concernés doivent informer le GDS en renseignant l’ engagement suivant . Les ovins et caprins présentés au public ou transhumants ne peuvent bénéficier de cette dérogation.

Édition et diffusion des DAP

Le GDSgroupement de défense sanitaire des Savoie fait parvenir régulièrement aux vétérinaires sanitaires les documents d’accompagnement des prélèvements (DAPdocument d’accompagnement des prélèvements) avant qu’ils n’interviennent dans les élevages. Le GDSgroupement de défense sanitaire tient compte de la date anniversaire de la prophylaxie de l’atelier.Le vétérinaire sollicite l’édition et l’envoi d’un nouveau DAPdocument d’accompagnement des prélèvements dès lors que la date de la prophylaxie est décalée de plus d’un mois par rapport à la date prévisionnelle.

Utilisation et renseignement des DAP

Les prélèvements de sang réalisés sont immédiatement identifiés à partir des documents d’accompagnement des prélèvements (DAPdocument d’accompagnement des prélèvements). Les contrôles à l’introduction et les contrôles au départ sont renseignés sur des comptes-rendus sérologiques réservés à cet usage. Le vétérinaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements pour identifier individuellement les prises de sang. Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l’indique sur le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements en cochant la case partielle et commande au GDSgroupement de défense sanitaire un nouveau DAPdocument d’accompagnement des prélèvements en autant d’exemplaires que d’interventions restantes. Le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements renseigné et éventuellement complété accompagne les prises de sang vers le laboratoire désigné

Tarification

la tarification des opérations de prophylaxie est fixée avant chaque campagne par arrêté de la préfecture de région, sur la base de la convention tarifaire établie par la commission bipartite régionale (en juillet en général). Arrêté et convention sont accessibles sur le site de la DRAAF .

Toutefois, la tarification des tuberculinations par IDC est fixée par arrêté ministériel du 1er décembre 2015  : "L'Etat participe au surcoût résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative pour les opérations de dépistage (…) à hauteur d'une somme forfaitaire de 3/10 du montant de l'acte médical vétérinaire (AMVacte médical vétérinaire) hors taxe, la tuberculine aviaire étant fournie par le vétérinaire sanitaire."

En pratique :

• le vétérinaire facture à l'éleveur les IDC réalisées (comparatives) sur la base du montant prévu pour les IDS (simples).
• le GDSgroupement de défense sanitaire rembourse les tuberculinations à l'éleveur sur la base de 80% du montant des IDS.
• le GDSgroupement de défense sanitaire renseigne la DDPPDirection départementale de la protection des populations avec une copie du compte-rendu de tuberculination.
• la DDPP paie aux vétérinaires le surcoût des IDC sur la base de 3/10 d'AMV (arrêté ministériel du 1er décembre 2015 ).

Voir aussi

• Tuberculinations
• Désignation du vétérinaire de son exploitation
• Brucellose, mesures de surveillance renforcée dans le Bargy
• DRAAF Auvergne Rhône Alpes : Tarifs de prophylaxie vétérinaire
• GDS

Contact DDPP pour plus d'information

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