Dans le département de la Haute-Savoie, les règles de prophylaxies sont définies par l'arrêté préfectoral DDPP-2017-01971 du 27 avril 2017 complété pour l'IBR par le DDPP-2017-01963 du même jour.
Sommaire
groupe | campagne | communes |
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1 | 2016-2017 | de Mures à Sallanches |
2 | 2017-2018 | de Sallenoves à Yvoire |
3 | 2018-2019 | d'Abondance à Chavanod |
4 | 2019-2020 | de Chêne en Semine à Féternes |
5 | 2020-2021 | de Fillinges à la Muraz |
Le rythme des prophylaxies dépend de la commune du siège d'exploitation et des pratiques pastorales de l'exploitation. Les petits détenteurs peuvent déroger aux obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les conditions de l’ engagement "petit détenteur" (à adresser signé au GDS).
=> cheptels transhumants et cheptels des communes en dépistage annuel :
=> cheptels non transhumants :
=> cheptels du Bargy : dépistage renforcé
=> tous les cheptels :
=> cheptels du Bargy : dépistage renforcé
Pas de prophylaxie collective annuelle obligatoire systématique. Dépistage renforcé :
La liste des troupeaux de bovins considérés à risque et devant faire l'objet du dépistage de la tuberculose lors de la campagne 2016-2017 est établie, mise à jour, paramétrée dans SIGAL et diffusée aux vétérinaires sanitaires concernés avant le début de la campagne. Les troupeaux à risque sont identifiés conformément à l'AM du 15/09/2003 parmi les types de cheptels suivants :
échantillonnage : tous les bovins âgés de plus de 6 semaines sont concernés ; toutefois, pour éviter les réactions difficilement interprétables, les tuberculinations pourront être réalisées sur les seuls bovins âgés de plus de 6 mois ;
intradermotuberculination : le dépistage de la tuberculose bovine est réalisé par intradermotuberculination comparative (IDC entre tuberculine bovine et aviaire). Le dépistage par intradermotuberculination simple (IDS) peut être accordé par la DDPP sur demande du vétérinaire.
Rythme annuel dans tous les cheptels bovins
Petits détenteurs d'ovins et caprins : ils peuvent s'affranchir des obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les conditions de l'ordre de service n°DGAL/SDSPA/2016-292
du 6 avril 2016. Les éleveurs concernés doivent informer le GDS en renseignant l’ engagement suivant
. Les ovins et caprins présentés au public ou transhumants ne peuvent bénéficier de cette dérogation.
Le GDSgroupement de défense sanitaire des Savoie fait parvenir régulièrement aux vétérinaires sanitaires les documents d’accompagnement des prélèvements (DAPdocument d’accompagnement des prélèvements) avant qu’ils n’interviennent dans les élevages. Le GDSgroupement de défense sanitaire tient compte de la date anniversaire de la prophylaxie de l’atelier.Le vétérinaire sollicite l’édition et l’envoi d’un nouveau DAPdocument d’accompagnement des prélèvements dès lors que la date de la prophylaxie est décalée de plus d’un mois par rapport à la date prévisionnelle.
Les prélèvements de sang réalisés sont immédiatement identifiés à partir des documents d’accompagnement des prélèvements (DAPdocument d’accompagnement des prélèvements). Les contrôles à l’introduction et les contrôles au départ sont renseignés sur des comptes-rendus sérologiques réservés à cet usage. Le vétérinaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements pour identifier individuellement les prises de sang. Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l’indique sur le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements en cochant la case partielle et commande au GDSgroupement de défense sanitaire un nouveau DAPdocument d’accompagnement des prélèvements en autant d’exemplaires que d’interventions restantes. Le DAPdocument d’accompagnement des prélèvements renseigné et éventuellement complété accompagne les prises de sang vers le laboratoire désigné
la tarification des opérations de prophylaxie est fixée avant chaque campagne par arrêté de la préfecture de région, sur la base de la convention tarifaire établie par la commission bipartite régionale (en juillet en général). Arrêté et convention sont accessibles sur le site de la DRAAF
.
Toutefois, la tarification des tuberculinations par IDC est fixée par arrêté ministériel du 1er décembre 2015
: "L'Etat participe au surcoût résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative pour les opérations de dépistage (…) à hauteur d'une somme forfaitaire de 3/10 du montant de l'acte médical vétérinaire (AMVacte médical vétérinaire) hors taxe, la tuberculine aviaire étant fournie par le vétérinaire sanitaire."
En pratique :
Domaine | Contact | téléphone | courriel |
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Prophylaxies | Patricia MIGUEL LOPEZ | 04 50 10 30 92 | patricia.miguel-lopez@haute-savoie.gouv.fr |
Bovins | Denis PERRISSIN-FABERT | 04.50.10.30.94 | Denis.PERRISSIN-FABERT@haute-savoie.gouv.fr |
Ovins caprins | Sylvie DURAND | 04 50 10 90 97 | Sylvie.DURAND@haute-savoie.gouv.fr |
Porcs | Patrick BURLAZ | 04.50.10.90.82 | Patrick.BURLAZ@haute-savoie.gouv.fr |
Volailles | Tiffen FERRAND | 04 50 33 55 58 | tiffen.ferrand@haute-savoie.gouv.fr |
Brucellose | Joelle VERNAY | 04.50.10.31.00 | Joelle.VERNAY@haute-savoie.gouv.fr |
Tuberculose | Annie CONSEIL | 04.50.10.30.96 | Annie.CONSEIL@haute-savoie.gouv.fr |
Bases règlementaires
Documents associés :