pièces du PPRn approuvé le 6 février 2017

• note de présentation
• règlement
• carte des aléas naturels
• carte réglementaire
• arrêté préfectoral  d'approbation
• rapport  proposant l'approbation

enquête publique sur le projet de PPRn du 16/08/2016 au 16/09/2016

• note de présentation
• carte des aléas naturels
• carte réglementaire
• règlement  

projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 18/12/2015 au 12/01/2016

• note de présentation
• carte des aléas naturels
• carte réglementaire
• règlement  

étude de l'aléa d'instabilité de terrain des Traverses (GEOTEC)

• rapport final
• carte de l'aléa de glissement de terrain
• carte de compilation des investigations

procédure administrative

• rapport du commissaire enquêteur du 22 septembre 2016
• conclusions motivées du commissaire enquêteur du 25 septembre 2016
• arrêté préfectoral D.D.T-2016-1020 du 7 juillet 2016 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPRn
• arrêté préfectoral DDAF-RTM 01/07  du 2 août 2001 prescrivant l'établissement du PPRn
• rapport du commissaire enquêteur du 15 juin 2010
• avis du commissaire enquêteur  du 15 juin 2010

étude de connaissance des aléas - information préventive

• carte des aléas naturels de la commune  au 1/10 000 établie en novembre 2005

vers information des acquéreurs et locataires