Franchises frontaliers et travailleurs frontaliers
Mis à jour le 27/11/2023
Les franchises suivantes sont applicables aux frontaliers et travailleurs frontaliers.
Franchises en valeur
- 75 euros pour les personnes âgées de 15 ans et plus
- 40 euros pour les personnes de moins de 15 ans
Franchises quantitatives, applicables seulement aux voyageurs âgés d’au moins 17 ans
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40 cigarettes, ou 20 cigarillos, ou 10 cigares, ou 50 g de tabac à fumer
Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel => exemple : si vous achetez 20 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (10 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (5 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (25 g). - 0,25 litres d’alcool titrant plus de 22° ou 0,50 litres d’alcool titrant moins de 22° + 0,50 litre de vin tranquille + 4 litres de bières