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Suppression de la taxe d'habitation

Suppression de la taxe d'habitation

27/11/2019

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale, sans augmentation ou création d’impôt nouveau par ailleurs.

 
  • Nos résultats en clair
    07/10/2019 - Dossier
    Programme transparence
     
    Le programme transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics : les chiffres des services de la préfecture au 30/09/2019 sont en ligne.
  • référendum d’initiative partagée
    04/09/2019 - Dossier
    Référendum d’initiative partagée
     
    Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.