Actualités
Déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre
05/12/2018
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.
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04/12/2018 - Actualités
Télérecours Citoyens : la justice administrative en pratiqueTélérecours citoyen est une application internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats…) mise en place dans toute la France au 1er décembre 2018. -
04/12/2018 - Actualités
Guide d'entretien des cours d'eau en Haute-SavoieL’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit être mise en œuvre dans le respect des écosystèmes. Un guide de conseils et préconisations, destiné aux collectivités, propriétaires ou exploitants riverains d’un cours d’eau, est en ligne.