Les services de l'État
en Haute-Savoie
Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN)
Le décret 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets leur donne la possibilité de constituer un pôle de compétence pour la conduite durable d’actions communes à plusieurs services déconcentrés de l’État présents dans les départements.
La MISEN a été créée par arrêté préfectoral du 28 février 2012 . Son comité stratégique a été installé le 9 mai 2012 sous la présidence du préfet de la Haute-Savoie.
Cette MISEN succède au pôle de compétence police de la nature de Haute-Savoie (PCPN 74) créé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005 , remplaçant lui même, la coordination des polices de l’environnement de Haute-Savoie qui était active depuis le début des années 90.
Elle a pour objectif de mettre en œuvre, de façon coordonnée, les politiques et polices de l’eau et de la biodiversité au niveau départemental, entre les services, établissements ou corps de l’État ayant une mission dans ces domaines.
Sa composition :
- la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires)
- la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations)
- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement)
- la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)
- la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé)
- l’agence française pour la biodiversité (AFB)
- l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage)
- la délégation régionale de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
- l’agence départementale de l’office national des forêts (ONFOffice national des forêts)
- le service de police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône
- la garderie des réserves naturelles – ASTERS
- la gendarmerie nationale – groupement de Haute-Savoie
La MISENmission inter-services de l'eau et de la nature est animée et coordonnée par le service environnement de la DDTdirection départementale des territoires.