Guide des manifestations sportives, culturelles ou festives - recommandations à l'attention des maires et organisateurs
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux. Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.
Vous organisez une manifestations sportives, culturelles ou festives ? Consultez la synthèse des obligations de l’organisateur de manifestations sportives , la fiche du guide correspondant à votre démarche (ci-après) puis faîtes votre démarche sur le système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) : 74.manifestationsportive.fr La quasi-totalité des manifestations doivent être soumises à évaluation des risques Natura 2000 Lire également le guide de l’organisateur de manifestations sportives en espaces naturels (mars 2018) et la rubrique débits de boissons.. |
A lire dans cette rubrique
01. Sécurité
Publié le 13/01/2023
Préfet
de la Haute-Savoie
02. Manifestations festives et culturelles
Publié le 17/05/2022
03. Raves ou free parties
Publié le 17/05/2022
Préfet
de la Haute-Savoie
04. Randonnées non motorisées sur la voie publique
Publié le 17/05/2022
Préfet
de la Haute-Savoie
05. Courses non motorisées sur la voie publique
Publié le 17/05/2022
06. Manifestations motorisées soumises à déclaration
Publié le 17/05/2022
07. Manifestations motorisées soumises à autorisation
Publié le 17/05/2022
08. Manifestations nautiques
Publié le 17/05/2022
09. Manifestations aériennes
Publié le 17/05/2022
Préfet
de la Haute-Savoie
10. Manifestations pyrotechniques et lâchers de lanternes
Publié le 24/07/2023