Contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020

 
 
CPER

C’est dans une approche transversale du développement du département, et avec une compréhension globale des besoins actuels et futurs des haut-savoyards, que l’État, la région Rhône-Alpes et le département ont choisi de porter des projets structurants, aux côtés des autres collectivités, préparant l’avenir du territoire sur la période 2015-2020.

Ce sont ainsi plus de 450 M€ qui seront investis dans les prochaines années en Haute-Savoie, et qui permettront d’une part de porter les infrastructures et les équipements les plus structurants, et d’autre part de soutenir l’économie haut-savoyarde.

La déclinaison départementale du CPERcontrat de plan État-région 2015-2020 s’articule autour de 7 volets majeurs :

  1. mobilité multimodale : 8 projets mobilisant 350 M€ de subventions dans le cadre du CPERcontrat de plan État-région
  2. enseignement supérieur, recherche, et innovation : 6 projets mobilisant 31,5 M€ de subventions dans le cadre du CPERcontrat de plan État-région (hors projet de réhabilitation de l’IFSI d’Ambilly-Annemasse)
  3. innovation, filières d’avenir et usine du futur : 2 projets mobilisant 17 M€ de subventions dans le cadre du CPERcontrat de plan État-région
  4. transition écologique et énergétique : 7 projets mobilisant 53,1 M€ de subventions dans le cadre du CPERcontrat de plan État-région
  5. très haut débit et développement des usages numériques : 1 projet mobilisant 450 000 € de subventions dans le cadre du CPERcontrat de plan État-région
  6. culture : 2 projets mobilisant 15,3 M€ de subventions dans le cadre du CPERcontrat de plan État-région
  7. rénovation urbaine : rénovation urbaine de trois quartiers, dont le coût total est estimé à 70,76 M€ HT. Le montant inscrit au CPERcontrat de plan État-région n’est pas encore défini.

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Un avenant au contrat est en cours d'élaboration et devrait être signé en octobre 2019, avec pour objet de modifier et de compléter la liste des actions structurantes du volet territorial au regard de l'évolution des projets depuis la signature du contrat initial. Il permet également d'inscrire des ajustements spécifiques au territoire de la Haute-Savoie au sein des volets thématiques.

Les mandats de discussions pour le CPERcontrat de plan État-région 2021-2027 vont être envoyés à l'automne 2019 aux préfets de région et vont permettre de déterminer les principes et modalités de concertation avec le conseil régional. Le début d'année 2020 sera consacré aux négociations et à la formalisation du nouveau CPERcontrat de plan État-région en associant les collectivités, les acteurs socio-économiques et les habitants.