Arrêté PREF/BRCE N° 2019-001

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019, établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2020.

> Arrêté PREF/BRCE N° 2019-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb