Circulaire préfectorale du 20 décembre 2016 - transfert aux EPCI à fiscalité la compétence création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité portuaire au 1er janvier 2017

Mis à jour le 21/12/2016
Télécharger Circulaire préfectorale du 20 décembre 2016 - transfert aux EPCI à fiscalité la compétence création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité portuaire au 1er janvier 2017 PDF - 0,21 Mb - 21/12/2016