2016
Mise à jour le 27/02/2017
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- Circulaire du 28 juin 2016 - régime juridique des tarifs des remontées mécaniques
- Circulaire préfectorale relative au pavoisement pour la fête nationale du 14 juillet 2016
- circulaire du 30 juin 2016 - indemnité de gardiennage des églises communales
- Note d'information du 16 juin 2016 - compensations fiscales
- Circulaire du 16 juin 2016 - Appel du 18 juin 1940
- Circulaire du 7 juin 2016 - journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine
- Note d'information du 27 mai 2016 - fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2016
- Circulaire du 1er avril 2016 - Commémoration du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016
- Circulaire du 25 mai 2016 - 27 mai journée nationale de la résistance