Production de logements en Haute-Savoie : un zonage qui caractérise la tension sur les marchés du logement

Mis à jour le 05/02/2024
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Le zonage "ABC" s’applique partout en France. Il classe les communes en 5 zones, de la moins tendue (C) à la plus tendue (Abis). La zone Abis ne concerne que Paris et certaines communes de l’Île-de-France.


Parmi les 279 communes de la Haute-Savoie, 50 sont classées en A, 94 sont classées en B1, 82 sont classées en B2 et 53 sont classées en C. Le département fait partie des territoires les plus tendus de France, avec plus de la moitié de ses communes qui relèvent d’un classement A ou B1 où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.

Le Gouvernement a confirmé récemment cette tension en reclassant, par arrêtés du 16 février 2022 et du 2 octobre 2023, 14 communes de Haute-Savoie en zone A et 33 communes en zone B1. Les reclassements en A correspondent notamment aux stations de renommée internationale caractérisées par une très forte proportion de résidences secondaires, et où les actifs ont de grandes difficultés à se loger. Ce nouveau zonage améliore les conditions de production de logements en Bail Réel Solidaire qui doivent obligatoirement être occupés à titre de résidences principales. Il facilitera la production de logements destinés aux actifs résidant et travaillant dans les communes-stations.

Le zonage "ABC" détermine les conditions de production de certaines catégories de logements, afin de favoriser la construction dans les zones les plus tendues. De ce zonage dépendent notamment :

  • les plafonds de prix et de ressources pour les acquéreurs de logements en accession sociale, et notamment en bail réel solidaire ;
  • les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour les logements locatifs intermédiaires (LLI) et les logements produits en investissement locatif avec défiscalisation de type "Pinel" ;
  • les plafonds de ressources des bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ) et les montants maximum des prêts ;
  • les plafonds de loyers de certains logements locatifs sociaux (logements de type "PLS") ;
  • la réduction de prix que l’État peut accorder lors de la cession de ces terrains pour favoriser la production de logements sociaux.