Outils et modèles pour les services publics d’eau et d’assainissement

 
 

Le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQSrapport sur le prix et la qualité des services), le bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif et le règlements des services d’eau et d’assainissement doivent être établis par les collectivités. Afin d’en faciliter la rédaction, les collectivités peuvent s'appuyer sur les modèles ci-dessous.

Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS)

Les maires et présidents de groupements de communes compétents doivent, avant le 30 septembre de chaque année, présenter à leur assemblée délibérante, puis mettre à disposition du public, un rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

Ce rapport est destiné à assurer la transparence du service public sur la base d'indicateurs normalisés (information des usagers, des partenaires institutionnels...) et constitue aussi, un véritable outil de pilotage pour les collectivités.

Ce rapport doit également être réalisé par les services qui ont une compétence partielle (par exemple : la collecte des eaux usées sans l'épuration, la production d'eau potable sans la distribution...).

Les services ayant délégué la gestion de leur service auprès d'un prestataire sont tenus aux mêmes obligations (le rapport annuel du délégataire pourra servir de base d'élaboration du RPQS).

Comment réaliser le rapport ?

Afin d’en faciliter la rédaction, les collectivités peuvent bénéficier d'une assistance à la réalisation du rapport en utilisant le site internet de l'observatoire national de l'eau et de l'assainissement (génération automatique d’une ébauche de rapport après saisie des indicateurs - présentation de l'Observatoire ).

Bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif

Les collectivités doivent réaliser chaque année le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement.

Celui-ci doit être transmis, avant le 1er mars de chaque année, au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau.

Le bilan annuel doit présenter une synthèse du fonctionnement du système d’assainissement et de son dispositif d’autosurveillance comprenant notamment le bilan des vérifications effectuées au cours de l’année écoulée. Afin d’en faciliter la rédaction, le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie propose un modèle.

Téléchargez le modèle du bilan annuel sur le système de d’assainissement

Règlements des services d’eau et d’assainissement

Les maires et présidents de groupements de communes ont l’obligation d’établir un règlement des services d’eau et d’assainissement placés sous leur responsabilité.

Ce règlement définit l’étendue de leurs prestations, ainsi que leurs droits et obligations et ceux des abonnés, usagers et propriétaires. Afin d’en faciliter la rédaction, les collectivités peuvent télécharger les modèles de règlement ci-dessous, dont le contenu reste à actualiser en fonction des évolutions réglementaires intervenues depuis 2010 et à adapter au cas de chaque service.

Téléchargez les modèles de :

Contact DDT

Service eau environnement
Cellule prévention des pollutions et ressources
04 50 33 77 44