Données communales : plans de prévention des risques naturels (PPRN)

 

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Le plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) est un document qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Il permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations qui représentent le risque naturel le plus courant en France, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les avalanches... L’élaboration de ce document relève de la responsabilité de l’état pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais ou des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, mais également les biens existants. Le PPRNPlan de prévention des risques naturels peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

L’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels comprenant la réalisation des études, la concertation, l’enquête publique a une durée estimée de 2 ans.

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55

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