Projet portuaire Amphion - Publier

 
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L’État, représenté par M. le préfet de la Haute-Savoie a décidé la création d’un port d’une capacité de 250 à 300 anneaux maximum en lieu et place des équipements obsolètes et de capacité insuffisante situées à Amphion-les-Bains. Il s’agit du seul équipement portuaire d’ampleur dont la création est envisagée à court terme sur les rives lémaniques françaises pour répondre aux besoins de la navigation de plaisance. Le projet est identifié dans le SCOT du Chablais. La création de cet équipement s’inscrit dans la démarche plus générale d’aménagement urbain de la plaine d’Amphion, portée concomitamment par la commune de Publier. L’aménagement du village portuaire et la création de l’outillage portuaire sont totalement imbriqués, par leur situation géographique, leur inter-dépendance et la volonté d’aménager un site dans le plus grand respect du paysage, de l’environnement et de la qualité des lieux. Ainsi, si les modalités et les objectifs de la concertation présentés dans la présente décision ne concernent formellement que l’outillage portuaire à créer, la commune de Publier assure de concert la mise en place d’une procédure parallèle pour l’aménagement urbain.

La procédure de concession s'organise en plusieurs phases successives. Tout d'abord, une phase de publicité visant à l’identification des candidats au regard de leurs capacités financière et technique, à présenter une offre. Dans un second temps, et sur la base des prescriptions fixées dans un cahier des charge de concession, les candidats sélectionnés présenteront un projet d'aménagement et un projet d’organisation du service public. Le projet lauréat devrait être identifié dans un délai de 12 à 18 mois.

La concertation et ses modalités

Cette concertation, prévue par les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de l’urbanisme a pour objectifs généraux :

  • de faciliter la compréhension du projet, de ses enjeux, de ses incidences potentielles et des perspectives de développement auxquelles il peut contribuer ;
  • de recevoir et répondre aux remarques, propositions ou éclairages de chacun, ainsi que des attentes et craintes que le projet peut susciter ;
  • d’affiner la définition du projet et l’analyse de ses impacts au regard des enjeux locaux et plus largement lémaniques.

Des objectifs spécifiques sont identifiés selon l’avancement de la procédure.

De juillet à la mi-septembre 2019, une présentation des enjeux et de l’esprit général de l'équipement à construire et à exploiter, tels qu’identifiés par l’État sera fournie au public qui pourra ainsi en prendre connaissance et faire part de ses remarques et suggestions. Le cahier des charges de la concession qui détaillera le cadre de travail des candidats, ainsi que les critères de sélection du projet pourront ainsi être amendés.

ddt-concertation-port-publier@haute-savoie.gouv.fr

Sur une durée d’un mois avant la signature formelle du contrat, le projet désigné lauréat par l’État à l’issue de la procédure fera l’objet d’une information du public, qui pourra une nouvelle fois faire part de ses remarques et suggestions. A l'issue du contrat de concession, le port sera intégré au domaine public fluvial. Il s'agit bien, comme les neufs ports publics des rives françaises du Léman, d'un port public.

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Contacts

Information sur la règlementation en eaux intérieures

Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie - Unité lacs

Lac Annecy : 04 50 33 77 93
Lac Léman : 04 50 71 15 15
ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr

Permis et titre de navigation pour les bateaux de plaisance

Direction départementale des territoires (DDT) du Rhône

Service sécurité et transport (SST)
Unité permis et titres de navigation
165 rue Garibaldi - CScentre de secours 33862
69401 Lyon cedex 03
Pôle commerce : 04 78 62 52 52
Pôle plaisance : Permis de conduire 04 78 62 52 53 - Immatriculation 04 78 62 52 51
ddt-navigation@rhone.gouv.fr
+ d'infos sur www.rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kW (6 CV). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises : + d'infos Le permis de plaisance

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège : + d'infos Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures