Enquêtes publiques 2019

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2019 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2019
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Création d'un maillage urbain entre la RD1005 et RD20 (Douvaine)  

Du 27/05 au 28/06

       
Projet de création d'une voie d'accès à l'agrandissement du cimetière de Scionzier  

Du 29/04 au 16/05

       
La Tour : révision du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune    

Du 08/04 au 10/05

www.registre-dematerialise.fr      
Société SMTP (Saddier Maurice travaux publics) : enregistrement d'une prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes, extension et régularisation administrative d'un concasseur (Arenthon)  

Du 08/04 au 06/05

       
SAFRAM France : demande d'autorisation environnementale en vue de l'augmentation des activités de son établissement (La Roche-sur-Foron et Eteaux)  

Du 01 au 30/04

       
Institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais Mont d'Arbois / Saint Nicolas Mont-Joly  

Du 25/03 au 26/04

       
Alimentation en eau potable de la commune de Megève  

Du 25/03 au 19/04

       
Projet d'aménagement du centre-ville de Sevrier (enquête DUPdéclaration d'utilité publique et parcellaire)    

Du 01 au 17/04

       
Consultation du public : enregistrement d’une nouvelle déchetterie exploitée par la communauté
d’agglomération Thonon agglomération (Bons-en-Chablais)
   

Du 18/03 au 15/04

       
Projet de centrale photovoltaïque au sol - Faverges-Seythenex    

Du 04/03 au 03/04

     
Projet d'aménagement d'un terrain multisports (Chens-Sur-Léman)    

Du 14/03 au 01/04

       
Aménagement d'un réseau de neige de culture sur le domaine skiable du Giffre sur la piste "Marvel" (Morillon)    

Du 28/01 au 27/02

     
Aménagement de la piste de ski "Perce Neige" (Araches-la-Frasse, Morillon)    

Du 14/01 au 13/02

     
Projet de centrale hydroélectrique du Miage (Saint-Gervais-les-Bains)  

Du 02/01 au 08/02

   
Communauté de communes des 4 rivières (CC4R) : demande d'enregistrement d'une déchetterie à Peillonnex     

Du 07/01 au 04/02

     
Projet de déport de la digue du Nant des Pères et aménagement d'une zone de régulation sédimentaire (Sixt-Fer-à-Cheval)    

Du 02/01 au 18/01