Enquêtes publiques 2019

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2019 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2019
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Institution d'une cervitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais Mont d'Arbois/Saint Nicolas Mont-Joly  

du 25/03 au 26/04/2019

       
Projet de centrale photovoltaïque au sol - Faverges-Seythenex  

Du 04/03 au 03/04

       
Alimentation en eau potable de la commune de Megève  

Du 25/03 au 19/04

       
Projet d'aménagement d'un terrain multisports (Chens-Sur-Léman)  

Du 14/03 au 01/04

       
Aménagement d'un réseau de neige de culture sur le domaine skiable du Giffre sur la piste "Marvel" (Morillon)  

Du 28/01 au 27/02

       
Aménagement de la piste de ski "Perce Neige" (Araches-la-Frasse, Morillon)  

Du 14/01 au 13/02

       
Projet de centrale hydroélectrique du Miage (Saint-Gervais-les-Bains)

Du 02/01 au 08/02

     
Communauté de communes des 4 rivières (CC4R) : demande d'enregistrement d'une déchetterie à Peillonnex     

Du 07/01 au 04/02

       
Projet de déport de la digue du Nant des Pères et aménagement d'une zone de régulation sédimentaire (Sixt-Fer-à-Cheval)    

Du 02/01 au 18/01