DPB en surfaces collectives : anticiper et s'organiser pour éviter des pertes

 
 

Les déclarations de surfaces PACPolitique agricole commune 2019 viennent de débuter. Si vous êtes utilisateur d’un groupement pastoral, il est donc nécessaire de vous préoccuper de la gestion des Droitsà Paiement de Base (DPB) générés sur les surfaces collectives pour éviter les pertes de DPB.

En 2015, toutes les surfaces collectives ont été dotées en DPB. Ceux-ci sont perçus chaque année par les utilisateurs au prorata temporis des UGBunité de gros bétail mis en groupement pastoral. De ce fait, à chaque fois qu’il y a des mouvements d’utilisateurs ou des variations de cheptel (nombre et types d’animaux, durée d’estive) dans un groupement pastoral, des DPB doivent être transférés entre les utilisateurs. Si ces transferts ne sont pas réalisés, les DPB concernés ne peuvent pas être activés. Au bout de deux ans consécutifs de non activation, les DPB sont définitivement perdus. C'est à dire dans le cas où des DPB n'auraient pas été activés lors d'une campagne (en 2018), il est impératif de les activer l'année suivante (en 2019), sinon, ils sont perdus et remontent à la réserve (en 2020).

Dans ce contexte, pour vous aider à calculer les transferts de DPB à réaliser entre utilisateurs de votre groupement, rapprochez vous de l’organisme qui vous accompagne dans votre déclaration de surfaces (Chambre d’agriculture, CERcentre d’économie rural France, Ecoger).

En Haute-Savoie, 20 groupements pastoraux sont concernés.