Service national

 

A lire dans cette rubrique

  • Attestation des services accomplis
    L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli.
  • Journée défense et citoyenneté
    La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions.
  • Recensement militaire
    Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser.
  • Service national franco-algérien
    Les jeunes gens de sexe masculin, âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne ont la faculté d'accomplir leurs obligations nationales soit en France, soit en Algérie.
  • Service national franco-suisse
    Les citoyens de sexe masculin disposant des nationalités française et suisse sont soumis aux dispositions de la convention bilatérales du 16 novembre 1995.
 

Photographies, normes à respecter


Timbre électronique

Le timbre électronique peut se présenter la forme d'un numéro à 16 chiffres ou d'un flashcode et peut être délivré par courriel, SMS ou papier.

=> Vous pouvez l'acheter en quelques clics le site timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes agréés