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Conférence départementale de l’eau

 
 
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Vendredi 13 décembre 2019, Pierre Lambert, préfet et Christian Monteil, président du Département ont réuni les acteurs de l'eau en Haute-Savoie sur le thème "eau & urbanisme". L’eau au cœur de notre action ! Des leviers au service de cette ambition.

La question du dérèglement climatique, dont les conséquences sont dès aujourd’hui perceptibles, a été un des thèmes traités lors des dernières assises nationales de l’eau. Ces dernières appellent à un changement de modèle, et notamment à renforcer la relation eau et urbanisme.

Le facteur "eau", indispensable à la ville, doit redevenir un déterminant des politiques d’aménagement et d’urbanisme.

Protéger davantage la ressource et par conséquent améliorer la qualité de l’eau

Cet objectif passe en priorité par une rénovation de la politique des captages gérant l’eau potable et la réduction de micropolluants dans les milieux aquatiques. Protéger signifie aussi garantir un meilleur fonctionnement des milieux et développer des solutions fondées sur la nature dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire.

Avec le développement urbain, le système du «tout tuyau», consistant à collecter systématiquement les eaux pluviales pour les évacuer à l’aval, a révélé ses limites. Devant la saturation des réseaux d’assainissement, les inondations en centre urbain et la dégradation des milieux, une gestion des eaux pluviales mieux intégrée doit être encouragée pour réduire ou prévenir ces phénomènes. Il s’agit par exemple d’encourager l’infiltration des eaux en ville grâce à des sols plus perméables.

Développer sur l’ensemble des territoires des outils de gestion de l’eau

La conciliation des différents usages de l’eau reste un enjeu majeur sur les territoires. L’Etat accompagnera les collectivités par le développement et la mise en œuvre d’outils adaptés.

65 000 c’est le nombre d’hectares qui sont artificialisés chaque année en France.

En Haute-Savoie, il y a encore 15 ans, plus de 400 hectares agricoles étaient articifialisés chaque année, ce chiffre a été ramené à 200 aujourd’hui.

La feuille de route publiée suite aux assises de l’eau de juillet 2019 propose 23 actions réparties en 3 objectifs et 3 leviers. Le levier n°2 "développer sur l’ensemble des territoires des outils de gestion de l’eau" développe 4 actions qui incitent à renforcer le lien eau/urbanisme :

Généraliser d’ici 2025 les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

là où des enjeux de gestion de l’eau ont été identifiés. En complément, la composition des commissions locales de l’eau (CLE) qui élaborent les SAGE, seront élargies aux acteurs de l’urbanisme. Le gouvernement renforcera parallèlement la prise en compte du dérèglement climatique et de son impact sur la gestion des eaux pluviales et du ruissellement dans les politiques d’urbanisme.

Intégrer des mesures spécifiques dans les documents de référence de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

pour assurer une prise en compte effective de l’eau dans toutes ses dimensions : prélèvements, rejets, infiltration/ruissellement, trames bleues. La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Généraliser les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales d’ici 2026.

Le zonage pluvial constitue le principal outil réglementaire dont disposent les communes pour définir, sur leur territoire, les règles qu’il convient de respecter en matière de gestion des eaux pluviales. Ces mesures visent d’une part à limiter l’imperméabilisation des sols et maîtriser l’écoulement et le ruissellement des eaux pluviales, voire à utiliser les eaux pluviales comme une ressource alternative, et d’autre part à réduire la pollution apportée par ces eaux dans les milieux aquatiques. Le CEREMA publiera un guide national destiné à aider et accompagner les acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce zonage. En complément, les dépenses de la gestion des eaux pluviales seront mieux identifiées. Enfin, le label EcoQuartier prendra mieux en compte à partir de 2020 la gestion des eaux pluviales.

Assurer une plus forte intégration des enjeux «eau» dans les documents de planification en urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCot), et plan local d’urbanisme (PLU)).

Cette conférence a également été l'occasion de parler de la ville perméable et d'une des priorités du SDAGE : "lutter contre l'imperméabilisation : pour chaque m² nouvellement bétonné, 1,5m² désimperméabilisé". Cette priorité est actuellement la moins traitée. Des cas pratiques et des exemples concrets ont été présentés, notamment le guide "vers la ville perméable" , et devraient permettre une meilleure prise en compte à l'avenir dans les documents de planification  (SCoT et PLU).

Téléchargez l'ensemble des présentations de la conférence

L’eau est précieuse, économisons et protégeons-là !

Les ressources en eau ne sont pas inépuisables ; il est indispensable de ne pas les gaspiller. La recherche de toute économie d’eau est donc une priorité afin d’atténuer le risque d’un déséquilibre entre la demande et les ressources disponibles.