Actualités 2019

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains

 
 
sol craquelé © Olivier Brosseau / Terra

Le département de la Haute-Savoie a connu tout au long de l’année 2018 une sécheresse particulièrement longue, avec une baisse quasi générale du débit des cours d’eau et du niveau des eaux souterraines, qui est à l’origine de nombreux dommages aux bâtiments et habitations.

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, les communes suivantes ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" (période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018) :

Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves-Sales, Fillière, Saint-Eustache, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez et Sevrier

Arrêté interministériel du 19 novembre 2019 , publié au journal officiel du 30 novembre 2019.

Chêne-en-Semine

Arrêté interministériel du 13 décembre 2019 , publié au journal officiel du 19 décembre 2019.
➡️ En conséquence, les personnes de cette commune sinistrée lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 29 décembre 2019 inclus. Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.
=> Consulter le communiqué de presse du 19/12/2019