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Liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-Les-Bains

 
 
Liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-Les-Bains

Le décret en Conseil d’État déclarant d’utilité publique les travaux de création d’une liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains a été signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre et publié au Journal Officiel le 27 décembre 2019 .

Conformément aux dispositions réglementaires, des annexes à ce décret présentent le plan général des travaux, les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique des travaux ainsi que des mesures à la charge du maître d’ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

Le décret déclarant d’utilité publique les travaux de la liaison autoroutière emporte par ailleurs mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains.

Conformément aux dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme, le président de Thonon Agglo et les maires des communes concernées procéderont à l’affichage du  décret et de l’ensemble de ses annexes pendant une durée minimum d’un mois, aux lieux et selon les usages habituels.