Activité professionnelle

Coronavirus Covid-19 : mesures d'aide aux travailleurs et aux employeurs des différents secteurs

 
 
Activité professionnelle

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État se mobilise pour accompagner et soutenir les entreprises, professionnels et indépendant, avec notamment la mise en place du prêt garanti, du report de charges ou encore du chômage partiel (voir ci-dessous).

L'administration fiscale (DGFiP), avec son maillage territorial, s'est ainsi mobilisée au plus près des acteurs économiques en difficulté avec des mesures spécifiques de bienveillance comme les remboursements anticipés de TVA, le report d'impôts ou encore le versement du fonds de solidarité pour les ETI et indépendants notamment. C'est ainsi plus de 5 milliards d'euros qui auront été versés depuis le mois de mars à près de 1,7 millions d'entreprises ou indépendants.

Consultez le premier bilan des mesures fiscales et de bienveillance depuis le mois de mars.

En Haute-Savoie, 24 600 entreprises ont bénéficié de 72,4 millions d'euros du fonds national de solidarité.

Secteurs Mesures spécifiques Mesures communes
Aéronautique Plan de soutien à la filière aéronautique

BPI France (0.969.370.240 - www.bpifrance.fr )

Commission des chefs des service financiers (CCSF) : dossier simplifié de saisine

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement reporté au 15 décembre

Dettes fiscales et sociales : Communiqué du 17/08/2020 La DGFIP met en place un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d'étaler, sur une période maximale de 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle  : activitepartielle.emploi.gouv.fr
=> Contacts à l'UD DIRECCTE : 04.50.88.28.84 et 04.50.88.28.47

Dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre :
- Des bras pour ton assiette
- Mission.wizi.farm
- mobilisationemploi.gouv.fr

Médiation du crédit

Protocole national de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts - GAEC : les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation
- MSA démarches en tant qu'employeur
Guide des dispositifs de soutien aux exploitants agricoles
- Secteur viticole
- agriculture.gouv.fr
DDTdirection départementale des territoires ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr (07.70.00.70.33)
Automobile Plan de soutien au secteur automobile
Bâtiment et travaux publics Plan de soutien au secteur du BTP
Commerce Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Culture www.culture.gouv.fr
Demandeur d'emploi www.pole-emploi.fr
Éducation nationale www.education.gouv.fr
Entreprises et indépendants - chef d'entreprise
- indépendant et micro-entrepreneur
Entreprises technologiques Plan de soutien aux entreprises technologiques
Livre Mesures de soutien au secteur du livre
Santé solidarites-sante.gouv.fr
Tourisme Plan de soutien au secteur du tourisme
Transports Foire aux questions
Travailleurs frontaliers Frontaliers franco-suisses

Fonds de solidarité

L'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 porte création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le montant et les modalités de cette contribution sont définis dans le cadre d'une convention conclue entre l’État et chaque collectivité territoriale ou EPCI volontaire (cf. le modèle joint à la circulaire et la note explicative ).
Les versements des collectivités territoriales et de leurs groupements constituent par dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles budgétaires et comptables en vigueur, des dépenses d'investissement, et plus précisément des subventions d'équipement versées. Cette dérogation est justifiée par le caractère exceptionnel de ce fonds créé par la loi d'urgence sanitaire.
Sauf délibération contraire de leur organe délibérant, les exécutifs des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale peuvent d'ores et déjà signer cette convention avec l’État et en tout état de cause dans des délais rapides, car l'objectif est de verser au plus vite les aides aux entreprises.
La région et les services de l’État au plan régional sont chargés de la coordination et gestion du fonds, avec un comité de suivi ad'hoc sur l'utilisation des sommes collectées. La convention sera signée au plan départemental entre le préfet et la collectivité intéressée (adressée sur pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr), puis transmise aux services en charge de leur instruction.
Évolutions du fonds de solidarité aux entreprises (mise à jour le 24 juin 2020)