<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1" ?>
<?xml-stylesheet type="text/xsl" ?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
  <channel>
        <title>site des services de l État en Haute-Savoie</title>
        <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr</link>
        <description>Les dernières parutions sur www.haute-savoie.gouv.fr</description>
        <language>fr</language>
		<copyright>préfecture de Haute-Savoie</copyright>
		
		<webMaster>pref-site-internet@haute-savoie.gouv.fr (préfecture de Haute-Savoie)</webMaster>
		<atom:link href="http://www.haute-savoie.gouv.fr" rel="self" type="application/rss+xml" />


	<image>
	  <url>http://www.haute-savoie.gouv.fr/images/banniere_internet/banniere2011-12_rss.jpg</url>
        <title>site des services de l État en Haute-Savoie</title>
	  <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr</link>
	</image>






        <item>
            <title>horaires des services de l État en Haute-Savoie (leurs coordonnées, missions et horaires)</title>
			<pubDate>Tue, 22 Nov 2011 09:20:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/index.php</guid>
			<description>pour connaître les coordonnées, missions et horaires d un service, un moteur de recherches est à votre disposition.</description>
        </item>



        <item>
            <title>1er février 2012 froid extrême du plan hiver 2011/2012</title>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/arrete-2012031-0016.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/arrete-2012031-0016.pdf</guid>
			<pubDate>Wed, 1 Feb 2012 14:00:00 GMT</pubDate>
            <description>L arrêté 2012031-0016 a déclenché la procédure froid extrême du plan hiver 2011/2012, à compter du 1er février 2012 au soir.</description>
        </item>

        <item>
            <title>31 janvier 2012 circulation réglementée - LEVEE DE L INTERDICTION</title>
			<pubDate>Tue, 31 Jan 2012 10:00:00 GMT</pubDate>
            <description>L arrêté préfectoral 2012031-002 a interdit la circulation pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes à compter du 31/01/2012 (07h00) - ATTENTION ! fin de l interdiction de circulation pour les poids lourds sur le département le 31/01/2012 à 11h00. Une accalmie est prévue cette après-midi et ce soir.</description>
        </item>

        <item>
            <title>vigilance météorologique</title>
			<pubDate>Tue, 31 Jan 2012 08:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/020_prevention/0202_dehors/index.php#meteo</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/020_prevention/0202_dehors/index.php#meteo</guid>
            <description>La Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l attention de tous sur les dangers potentiels d une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger.
Elle est composée d une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour à 6h et 16h et signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les prochaines 24 heures.</description>
		</item>

        <item>
            <title>jusqu au 3 février 2012 marché public élection présidentielle pour l impression des bulletins de vote</title>
			<pubDate>Mon, 19 Dec 2011 07:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/035_elections/0350_presidentielles/</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/035_elections/0350_presidentielles/</guid>
            <description>date limite de réception des offres vendredi 3 février 2012</description>
        </item>


        <item>
            <title>6 février (11h) au 7 février (09h) information carte grises</title>
			<pubDate>Thu, 2 Feb 2012 08:00:00 GMT</pubDate>
            <description>En raison d'une intervention technique du ministère sur l'application informatique SIV (cartes grises), le service des cartes grises ne sera pas en mesure de saisir les demandes de titres du lundi 6 février (11h) au mardi 7 février (09h). Seuls les dossiers complets et accompagnés de chèque uniquement libellés à l'ordre du "trésor public" pourront être déposés le lundi de 11h à 12h30, le mardi de 8h30 à 9h (les certificats provisoires d'immatriculation vous seront expédiés par courrier électronique)</description>
        </item>



        <item>
            <title>jusqu au 8 février 2012 concours interne et externe de secrétaire administratif 2012 
			jusqu au 16 février 2012 recrutement sans concours 2012 ADA 2ème classe</title>
			<pubDate>Mon, 16 Jan 2012 09:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/08_communication/081_presse/index.php#divers</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/08_communication/081_presse/index.php#divers</guid>
            <description>Un concours interne et externe de secrétaire administratif de l intérieur et de l outre-mer est ouvert au titre de l année 2012 (épreuves écrites le mardi 20 mars 2012) => Date limite des inscriptions : par voie télématique lundi 6 février 2012 à 15H (heure de Paris) ou par voie postale mercredi 8 février 2012 minuit, cachet de la poste faisant foi
			Est autorisée, au titre de l année 2012, l ouverture d un recrutement sans concours externe pour l accès au grade d adjoint administratif de 2ème classe (ADA2) de l intérieur et de l outre-mer. => Date limite des inscriptions : jeudi 16 février 2012 minuit, retour des dossiers par voie postale uniquement, le cachet de la poste faisant foi</description>
        </item>

        <item>
            <title>11 janvier au 14 février 2012 soldes hiver</title>
			<pubDate>Tue, 20 Dec 2011 15:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0344_activites_commerciales/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0344_activites_commerciales/index.php</guid>
            <description>Les soldes d hiver commenceront le mercredi 11 janvier 2012 et prendront fin le mardi 14 février 2012.</description>
        </item>

        <item>
            <title>23 décembre 2011 au 23 mars 2012 demandes d autorisation - d agrément des sociétés - dirigeants qui exercent déjà des activités privées de sécurité</title>
			<pubDate>Wed, 25 Jan 2012 09:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/023_polices_administratives/0231_securite_privee/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/023_polices_administratives/0231_securite_privee/index.php</guid>
            <description>La loi 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) indique que les entreprises, ainsi que leurs dirigeants qui exercent des activités privées de sécurité, au jour de la publication du décret d application sur le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), peuvent poursuivre leur activité si - dans les trois mois qui suivent, soit à compter du 23 décembre 2011 et jusqu au 23 mars 2012 - sont déposées de nouvelles demandes d autorisation et d agrément.</description>
        </item>

        <item>
            <title>19 au 25 mars 2012 semaine de l industrie</title>
			<pubDate>Tue, 17 Jan 2012 13:30:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.semaine.industrie.gouv.fr</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.semaine.industrie.gouv.fr</guid>
            <description>La seconde édition de la Semaine de l industrie aura lieu du 19 au 25 mars 2012 dans toute la France. 
Elle permet au grand public, et en particulier aux jeunes, de découvrir l industrie et ses métiers, grâce à des journées portes ouvertes en entreprise, des forums des métiers, des ateliers pédagogiques, des jeux concours sur l industrie, des conférences, des débats... 
Entreprises, organisations professionnelles, écoles, centres de formation, associations... Participez à la Semaine de l industrie en proposant votre événement à la labellisation au comité de labellisation jusqu au 5 mars 2012 sur le site ci-après. 
Une fois labellisé, vous recevrez un kit de communication électronique et votre événement apparaîtra dans la liste des manifestations officielles.</description>
        </item>

        <item>
            <title>15 mars 2012 efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables</title>
			<pubDate>Mon, 30 Jan 2012 16:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/AAP.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/AAP.pdf</guid>
            <description>Le Comité de Massif des Alpes a décidé de lancer un appel à projets sur le thème "efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables" (hors logements et hors bois-énergie) du sous axe II-3 du Programme Interrégional du Massif des Alpes (POIA). Pour cet appel à projets dont les thèmes prioritaires retenus concernent notamment l utilisation des énergies renouvelables locales à haute altitude, la mobilité douce, l utilisation des pentes et de l exposition, les activités économiques en sites isolés, les circuits courts. Les demandes devront être exclusivement déposées auprès du CADEPA (Commissariat à l Aménagement, au Développement et à la Protection des Alpes : 28, rue Saint Arey BP 100 - 05111 GAP Cedex) qui souhaite disposer des dossiers pour la mi-mars 2012 au plus tard.</description>
        </item>

        <item>
            <title>27 mars 2012 examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi</title>
			<pubDate>Tue, 22 Nov 2011 09:20:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/033_circulation/0333_taxis/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/033_circulation/0333_taxis/index.php</guid>
            <description>La préfecture de la Haute-Savoie organise une session d examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, le mardi 27 mars 2012 pour les épreuves d admissibilité (unités de valeur 1, 2 et 3) et du mercredi 2 mai au vendredi 5 mai 2012 pour l épreuve d admission (unité de valeur 4).
Les dossiers d inscription peuvent être téléchargés sur le site.
Ces dossiers devront être impérativement déposés ou adressés par courrier à la Préfecture (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le samedi 27 janvier 2012 à minuit pour les unités de valeur 1, 2 et 3 et le vendredi 2 mars 2012 à minuit pour l unité de valeur 4.</description>
        </item>

        <item>
            <title>22 avril et 6 mai 2012 élections présidentielles</title>
			<pubDate>Mon, 30 Jan 2012 16:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/035_elections/0350_presidentielles/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/035_elections/0350_presidentielles/index.php</guid>
            <description>Les élections présidentielles auront lieu le dimanche 22 avril 2012 (1er tour du scrutin) et le dimanche 6 mai 2012 (2ème tour du scrutin). Le memento à l usage des candidats est en ligne.</description>
        </item>

        <item>
            <title>10 juin et 17 juin 2012 élections législatives</title>
			<pubDate>Mon, 23 Jan 2012 14:40:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/035_elections/0351_legislatives/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/035_elections/0351_legislatives/index.php</guid>
            <description>Les élections législatives auront lieu le dimanche 10 juin 2012 (1er tour du scrutin) et le dimanche 17 juin 2012 (2ème tour du scrutin).</description>
        </item>

        <item>
            <title>27 juin au 31 juillet 2012 soldes été</title>
			<pubDate>Tue, 20 Dec 2011 15:00:00 GMT</pubDate>
            <description>Les soldes d été commenceront le mercredi 27 juin 2012 et prendront fin le mardi 31 juillet 2012.</description>
        </item>






















        <item>
            <title>activités touristiques</title>
			<pubDate>Thu, 2 Feb 2012 08:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0342_activites_touristiques/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0342_activites_touristiques/index.php</guid>
            <description>la liste des hébergements touristiques marchands et opérateurs de voyages et de séjours est à jour au 31/01/2012.</description>
        </item>



        <item>
            <title>25 janvier 2012 signature de la convention TIPI</title>
			<pubDate>Tue, 31 Jan 2012 09:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/communique-ddfip-20120119.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/communique-ddfip-20120119.pdf</guid>
            <description>Le 25 janvier 2012 une convention régissant le service de paiement des Titres Par carte bancaire sur Internet (TIPI) a été signée entre le Maire de Marignier, Raymond Mudry et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie, Laurent de Jekhowsky. A compter de la prochaine facturation qui sera émise en mai 2012, le dispositif TIPI permettra aux usagers de payer leurs redevances d eau et d assainissement (soit 4000 factures par an), en seulement quelques clics, 24h/24 et 7 jours/7 dans des conditions de sécurité optimales.</description>
        </item>


        <item>
            <title>immigration et intégration - suppression de la série spéciale de timbres OFII</title>
			<pubDate>Wed, 25 Jan 2012 11:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/031_immigration/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/031_immigration/index.php</guid>
            <description>Les timbres mention spéciale OMI ou ANAEM (appelés timbres OFII) ne sont plus en vente à partir du 1er janvier 2012. Cette série spéciale de timbres est supprimée. A compter du 1er janvier 2012, les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII seront acquittées au moyen de timbres fiscaux, disponibles dans les points de vente habituels (bureaux de tabac et trésoreries). Attention, les préfectures ne vendent pas toujours de timbres fiscaux. 

</description>
        </item>

        <item>
            <title>médaille du tourisme</title>
			<pubDate>Mon, 30 Jan 2012 14:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/021_medailles/0222_tourisme/promotions/20120101.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/021_medailles/0222_tourisme/promotions/20120101.pdf</guid>
            <description>La promotion du 1er janvier 2012 est en ligne.</description>
        </item>

        <item>
            <title>23 janvier 2012 territorialisation du Grenelle en Haute-Savoie, signature de la convention État / Conseil général</title>
			<pubDate>Wed, 25 Jan 2012 10:10:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/076_grenelle/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/076_grenelle/index.php</guid>
            <description>Impulsée en mars 2009, à l  occasion d une visite du ministre d  État, les objectifs de cette convention sont de construire une démarche exemplaire autour d  un partenariat État / Conseil général et de mobiliser l ensemble des acteurs du département.
La convention, signée le 23 janvier 2012 par Philippe Derumigny, préfet, et Christian Monteil, président du Conseil général, vient officialiser la démarche de territorialisation du Grenelle de l  Environnement en Haute-Savoie. Cette convention définit ses modalités de mise en oeuvre et de pilotage.</description>
        </item>

        <item>
            <title>chiffres de la sécurité 2011</title>
			<pubDate>Tue, 24 Jan 2012 14:20:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/025_bilans/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/025_bilans/index.php</guid>
            <description>Lundi 23 janvier 2012, Philippe DERUMIGNY, Préfet de la Haute-Savoie, entouré des procureurs de la République des tribunaux de grandes instances d Annecy et de Bonneville, du directeur départemental de la Sécurité Publique (DDSP), du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, du directeur régional des douanes du Léman et du directeur départemental des Territoire (DDT), a présenté les chiffres de la sécurité 2011. 
Dans un département attractif et dynamique, qui connaît la croissance démographique la plus importante de région Rhône-Alpes (+10 000 habitants par an environ), qui comptabilise aujourd hui 738 000 habitants, et dont la population double deux fois par an ; la délinquance a été maîtrisée en 2011 et le sentiment de sécurité maintenu.</description>
        </item>


        <item>
            <title>labellisation centre d élaboration des plan de professionnalisation personnalisé, point info installation, organisme réalisant les stages 21 heures</title>
			<pubDate>Tue, 24 Jan 2012 15:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/074_agriculture_europe/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/074_agriculture_europe/index.php</guid>
            <description>En 2009, suite à la parution du décret n°2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l organisation du dispositif d accompagnement des jeunes agriculteurs, de l arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé (PPP), de l arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif permettant l élaboration du plan de professionnalisation personnalisé et à la signature de la circulaire relative au PPP, chaque département a labellisé des organismes pour l élaboration des plans de professionnalisation personnalisés, le point info installation, la réalisation du stage 21 heures. En Haute-Savoie, la chambre d agriculture a été labellisée.
La procédure de labellisation est valable pour une période de 3 ans, de nouveaux appels à candidature ont donc été publiés pour les dossiers gérés à compter de mars 2012. </description>
        </item>



        <item>
            <title>immatriculation - changement d adresse par internet</title>
			<pubDate>Tue, 24 Jan 2012 16:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/033_circulation/0330_siv_particuliers/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/033_circulation/0330_siv_particuliers/index.php</guid>
            <description>Environ 1,8 millions de changements d adresse sont enregistrés annuellement dans le système d immatriculation des véhicules (SIV) en préfecture. Vous déménagez ? Depuis le 3 janvier 2012, vous pouvez changer d adresse sur votre carte grise par internet. Vous recevrez par courrier une étiquette autocollante à placer sur votre carte grise. Ce service concerne les véhicules ayant déjà un nouveau numéro d immatriculation.</description>
        </item>


        <item>
            <title>+ d apprentis = + de talents et - de charges</title>
			<pubDate>Tue, 24 Jan 2012 14:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/05_cohesion_sociale/059_emploi/0591_apprentissage/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/05_cohesion_sociale/059_emploi/0591_apprentissage/index.php</guid>
            <description>Vous êtes chef d entreprise ? Votre entreprise a moins de 250 salariés ? 
Bénéficiez pendant un an d une compensation totale des charges patronales pour toute embauche supplémentaire d un jeune en alternance, avant le 30 juin 2012. 
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d alternance c est participer à la formation de son futur salarié, lui apprendre un métier et l intégrer à la vie et la culture de l entreprise. 
La formation en alternance, c est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise. 
Pour les jeunes, les formations en alternance permettent à la fois d acquérir des compétences théoriques en centre de formation d apprentis (CFA) ou dans un organisme de formation, et des compétences pratiques en entreprise.</description>
        </item>


        <item>
            <title>agents immobiliers</title>
			<pubDate>Mon, 23 Jan 2012 15:20:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0341_agents_immobiliers/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0341_agents_immobiliers/index.php</guid>
            <description>La liste des titulaires de cartes transaction et gestion immobilières de JANVIER est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>affaires européennes et transfrontalières</title>
			<pubDate>Mon, 23 Jan 2012 10:40:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/04_collectivites_europe/044_europe/index.php#programmes</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/04_collectivites_europe/044_europe/index.php#programmes</guid>
            <description>La fiche d examen du respect des règles de marchés publics mise à jour le 06/01/2012 est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>statistiques sécurité routière</title>
			<pubDate>Mon, 23 Jan 2012 10:30:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/075_securite_routieres/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/075_securite_routieres/index.php</guid>
            <description>Le baromètre sécurité routière de DECEMBRE 2011 est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>recensement 2012</title>
			<pubDate>Mon, 23 Jan 2012 15:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.le-recensement-et-moi.fr</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.le-recensement-et-moi.fr</guid>
            <description>Chacun de nous compte ! En partenariat étroit avec les communes, l Insee organise le recensement de la population. L objectif : mesurer la population vivant en France, pour mieux s adapter à ses besoins. Cette année, c est à partir du jeudi 19 janvier.</description>
        </item>


        <item>
            <title>4 communautés de communes</title>
			<pubDate>Mon, 23 Jan 2012 08:40:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/04_collectivites_europe/040_reforme/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/04_collectivites_europe/040_reforme/index.php</guid>
            <description>Les arrêtés préfectoraux en date du 16 janvier 2012 fixant les périmètres de quatre communautés de communes : Abondance, Cluses, Giffre et Mont-Blanc sont en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>formations au secourisme</title>
			<pubDate>Wed, 18 Jan 2012 10:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/024_protection_civile/0243_secourisme/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/024_protection_civile/0243_secourisme/index.php</guid>
            <description>La liste des associations départementales de secourisme est à jour au 12/01/2012.</description>
        </item>


        <item>
            <title>opérations d accompagnement des chasses de Verbois</title>
			<pubDate>Tue, 17 Jan 2012 10:30:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/chasses_Verbois_20111221.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/chasses_Verbois_20111221.pdf</guid>
            <description>l arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2011 approuvant la consigne générale d exploitation des ouvrages des opérations d accompagnement des chasses suisses de Verbois pour la campagne 2012 sur les aménagements de la compagnie nationale du Rhône sur le Haut-Rhône est en ligne</description>
        </item>


        <item>
            <title>avis de l autorité environnementale</title>
			<pubDate>Mon, 16 Jan 2012 11:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/072_territoire_risques/0721_avis/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/072_territoire_risques/0721_avis/index.php</guid>
            <description>l avis concernant la création de la retenue collinaire du Mont d Arbois est en ligne</description>
        </item>


        <item>
            <title>contrat unique insertion</title>
			<pubDate>Mon, 16 Jan 2012 10:30:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/05_cohesion_sociale/059_emploi/0593_cui/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/05_cohesion_sociale/059_emploi/0593_cui/index.php</guid>
            <description>le tableau des aides de l État et du conseil général pour les bénéficiaires du RSA ainsi que les fiches CAE et CIE sont à jour</description>
        </item>


        <item>
            <title>situation de l emploi en Haute-Savoie</title>
			<pubDate>Mon, 16 Jan 2012 08:30:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/05_cohesion_sociale/059_emploi/0590_statistiques/2011/201111.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/05_cohesion_sociale/059_emploi/0590_statistiques/2011/201111.pdf</guid>
            <description>La situation de l emploi en Haute-Savoie de NOVEMBRE 2011 est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>contrat de projets entre l État et la région (CPER) Rhône-Alpes 2007-2013 volet territorial</title>
			<pubDate>Mon, 16 Jan 2012 08:30:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/04_collectivites_europe/045_concours_financiers/0457_fnadt/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/04_collectivites_europe/045_concours_financiers/0457_fnadt/index.php</guid>
            <description>Le bilan d exécution est en ligne.</description>
        </item>



        <item>
            <title>plan de protection de l atmosphère dans la vallée d Arve</title>
			<pubDate>Thu, 12 Jan 2012 09:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/06_protection_populations/064_protection_environnement/0644_ppa_vallee_arve/index.php#commission</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/06_protection_populations/064_protection_environnement/0644_ppa_vallee_arve/index.php#commission</guid>
            <description>Le rapport de la commission d enquête du plan de protection de l atmosphère dans la vallée de l Arve est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>direction départementale des finances publiques (DDFIP)</title>
			<pubDate>Tue, 10 Jan 2012 08:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/organigrammes/ddfip.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/organigrammes/ddfip.pdf</guid>
            <description>L organigramme est à jour au 3 janvier 2012.</description>
        </item>


        <item>
            <title>Ordre national de la Légion d honneur</title>
			<pubDate>Tue, 10 Jan 2012 07:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/021_medailles/0211_legion_honneur/promotions/20120101.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/021_medailles/0211_legion_honneur/promotions/20120101.pdf</guid>
            <description>La promotion du 1er janvier 2012 est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>arrêté 2011363-0001 du 29 décembre 2011</title>
			<pubDate>Tue, 10 Jan 2012 07:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/arrete_2011363_0001.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/publications/urgentes/arrete_2011363_0001.pdf</guid>
            <description>L arrêté 2011363-0001 du 29 décembre 2011 établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et fixant les tarifs d insertion dans le département de la Haute-Savoie pour l année 2012 est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>associations agrées de sécurité civile</title>
			<pubDate>Tue, 10 Jan 2012 07:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/024_protection_civile/0241_acteurs/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/02_securite/024_protection_civile/0241_acteurs/index.php</guid>
            <description>La liste des associations de sécurité civile est à jour au 05/01/2012.</description>
        </item>


        <item>
            <title>préfecture</title>
			<pubDate>Mon, 9 Jan 2012 14:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/organigrammes/prefecture.pdf</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/organigrammes/prefecture.pdf</guid>
            <description>L organigramme est à jour au 3 janvier 2012.</description>
        </item>


        <item>
            <title>installations classées</title>
			<pubDate>Mon, 9 Jan 2012 14:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/06_protection_populations/064_protection_environnement/0643_icpe/06432_modalites/index.php#enregistrement</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/06_protection_populations/064_protection_environnement/0643_icpe/06432_modalites/index.php#enregistrement</guid>
            <description>La décision concernant le dépôt de produits explosifs pour les besoins du PIDA sur le domaine skiable de Megève est en ligne.</description>
        </item>


        <item>
            <title>commission départementale d aménagement commercial</title>
			<pubDate>Mon, 9 Jan 2012 14:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/04_collectivites_europe/043_utilite_publique/0431_cdac/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/04_collectivites_europe/043_utilite_publique/0431_cdac/index.php</guid>
            <description>les avis de la commission du 22 DECEMBRE 2011 sont en ligne</description>
        </item>


        <item>
            <title>opérations funéraires</title>
			<pubDate>Mon, 9 Jan 2012 13:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0343_activites_funeraires/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/034_activites_reglementees/0343_activites_funeraires/index.php</guid>
            <description>la liste des opérateurs funéraires habilités est à jour au 31/12/2011.</description>
        </item>


        <item>
            <title>direction départementale des territoires (D.D.T.)</title>
			<pubDate>Mon, 9 Jan 2012 13:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/index.php?bouton=Ok&amp;iddirection=53</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/000_nous_contacter/index.php?bouton=Ok&amp;iddirection=53</guid>
            <description>M. Thierry ALEXANDRE a été nommé Directeur départementale des territoires à compter du 1er janvier 2012.</description>
        </item>


        <item>
            <title>pêche en eau douce en Haute-Savoie</title>
			<pubDate>Wed, 21 Dec 2011 08:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/071_eau_environnement/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/071_eau_environnement/index.php</guid>
            <description>L avis annuel relatif aux périodes d ouverture pour l exercice de la pêche en eau douce dans le département de Haute-Savoie pour l année 2012 a été signé par le préfet le 8 décembre 2011.</description>
        </item>


        <item>
            <title>1er janvier 2012 Vous voulez devenir Français, cette réforme du contrôle de la langue vous concerne</title>
			<pubDate>Tue, 20 Dec 2011 12:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/031_immigration/0312_naturalisations/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/031_immigration/0312_naturalisations/index.php</guid>
			<description>Le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Il leur revient désormais d apporter cette preuve.</description>
        </item>

































































        <item>
            <title>nous écrire</title>
			<pubDate>Wed, 14 Dec 2011 14:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/001_contact/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/001_contact/index.php</guid>
			<description>Ce formulaire vous permet d envoyer un message électronique aux services déconcentrés de l État. Votre courriel sera traité par les services de la préfecture qui vous fourniront une réponse personnalisée ou transmettront votre demande au service concerné.</description>
        </item>


        <item>
            <title>donner un avis sur le site</title>
			<pubDate>Wed, 14 Dec 2011 14:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/001_contact/sondage.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/00_vos_demarches/001_contact/sondage.php</guid>
			<description>Vous êtes utilisateur de notre site, votre avis nous intéresse ! Afin d améliorer notre site pour qu il réponde au mieux à vos attentes, merci de prendre quelques instants pour nous en donner votre avis.</description>
        </item>


        <item>
            <title>s abonner à la lettre</title>
			<pubDate>Tue, 28 Dec 2010 08:00:00 GMT</pubDate>
            <link>http://www.haute-savoie.gouv.fr/08_communication/082_lettres/abonnement/index.php</link>
            <guid isPermaLink="true">http://www.haute-savoie.gouv.fr/08_communication/082_lettres/abonnement/index.php</guid>
			<description>recevez par mail les prochaines lettres des services de l État en Haute-Savoie en vous abonnant</description>
        </item>

    </channel>
</rss>
