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sous-préfecture de bonneville

Ce calendrier permet de prendre rendez-vous uniquement pour les usagers résidents sur l'arrondissement de Bonneville.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de Haute-Savoie
BPboîte postale 2332
74034 Annecy cedex

Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous :

- cerfa 14880*02 "avis médical" à imprimer et compléter (rubriques 1 et 2) en deux exemplaires avant la visite.
- questionnaire médical complété
- original et copie d'une pièce d’identité
- copie de la décision du tribunal, si elle est en votre possession le jour de la visite médicale (document réf. 7)
- si suspension ou annulation de votre permis de conduire :
liée à une alcoolémie : résultats d'analyse de sang* (détermination du VGM, dosage des Gamma GT et Dosage du CD Tect) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
liée à un usage de stupéfiants : résultats d'analyse d'urine* (dépistage de drogues : cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines) - Vous devez vous munir de la prescription médicale .
- si suspension de 6 mois ou plus, ou annulation du permis de conduire : résultats des tests psychotechniques (à réaliser, auprès d’un des organismes ou psychologues - liste des centres psychotechniques )

50€ à régler aux médecins le jour de la visite uniquement en espèces (avec l’appoint), CB non acceptée.

Vous ne serez pas examiné par les médecins de la commission si votre dossier n’est pas complet.

La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (en cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie).

Aide en ligne

Contacts

Sous-préfecture de Bonneville 122 rue du pont 74130 Bonneville
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