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sous-préfecture de thonon-les-bains

Ce calendrier permet de prendre rendez-vous uniquement pour les usagers résidents sur l'arrondissement de Thonon-les-bains.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de Haute-Savoie
BPboîte postale 2332
74034 Annecy cedex

La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (en cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie).

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Contacts

Antenne de justice et du droit du Chablais 10 chemin de Morcy 74200 Thonon-les-bains
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