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  • Valider et terminer
sous-préfecture de saint-julien-en-genevois

Les démarches qui peuvent être accomplies en sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois sont :

1) Le dépôt de demandes d'échange de permis étranger qui réunissent les conditions suivantes :

- être ressortissant d'un pays n'appartenant pas à l'UEunion européenne et détenir un titre de séjour ou un visa long séjour (vignette OFIIoffice français de l'immigration et de l'intégration) ou un titre de séjour provisoire (réfugié ou protection subsidiaire) depuis moins d'un an (au delà de ce délai, l'échange n'est plus possible et vous devez passer les épreuves du permis français pour conduire en France)
- détenir un permis de conduire délivré par un État n'appartenant pas à l'UE
- habiter dans l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ou de Bonneville 

Télécharger la liste des pièces nécessaires

Important

Attention : vous ne serez pas reçus si vous ne vous présentez pas avec toutes les pièces requises pour votre demande (1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier). Vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

Attention :

- Si votre situation ne correspond pas aux conditions, votre demande doit être envoyée par courrier au CERTcentre d'expertise et de ressources de Nantes.
- Si votre situation correspond aux conditions mais que vous habitez dans l'arrondissement d'Annecy, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en préfecture à Annecy .
- Si vous habitez dans l'arrondissement de Thonon-les-Bains, il faut vous rendre en sous-préfecture de Thonon-les-Bains

2) remise d'un titre de voyage (TIV / DCEM) ou d'un titre d'identité républicain (TIR)

La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (en cas d'annulation, vous recevrez une notification par messagerie).


Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de Haute-Savoie
BPboîte postale 2332
74034 Annecy cedex

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Contacts

Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois 4 avenue de Genève Bâtiment annexe 74160 Saint-Julien-en-Genevois
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