• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
sous-préfecture de saint-julien-en-genevois

Les démarches qui peuvent être accomplies en sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois sont :

Dépôt de demandes d'échange de permis étranger (voir les conditions sur les pages suivantes)


Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la préfecture de la Haute-Savoie visant à l'obtention d'un rendez-vous.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Secrétariat général de la préfecture et conservées 1 an.

En collectant vos informations, la préfecture se réserve le droit de vous adresser un questionnaire de satisfaction, dans le but d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2018, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser à :
Préfecture de Haute-Savoie
BPboîte postale 2332
74034 Annecy cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Aide en ligne

Contacts

Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois 4 avenue de Genève Bâtiment annexe 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Contacts