Schéma départemental des carrières

Le schéma départemental des carrières a été élaboré et adopté par la commission départementale des carrières de la Haute-Savoie avant son approbation par arrêté préfectoral n°2004-1920 en date du 1er septembre 2004.

Il se compose d'une notice, d'un rapport et de documents graphiques.

Il a vocation à être un outil d'orientation pour les exploitants lors de la recherche des sites d'exploitation et dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisations préfectorales présentées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. C'est un document important car il est opposable aux décisions administratives prises dans ce domaine.

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