Enquêtes publiques 2019

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2019 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2019
demande 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
SAS Lalliard : demande d'enregistrement d'une ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement (Bonneville lieu dit Pontchy)  

Du 02 au 30/12

       
SAS Famy : demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes (Andilly, Saint-Blaise)  

Du 25/11 au 22/12

       
Société CSPcarte de séjour pluriannuelle centre de secours principaux code de la santé publique contrat sécurisation professionnelle : centre de tri, transit et regroupement de déchets (Allinges)  

Du 04/11 au 02/12

       
Benedetti-Guelpa : demande d'autorisation environnementale en vue du renouvellement d'exploitation et l'extension d'une carrière de roche massive calcaire et l'autorisation de défrichement (Magland)  

Du 12 au 26/11

     
Projet d'aménagement du parking du centre-village de Veyrier-du-Lac  

Du 07 au 25/11

     
Vélio : dossier
d'enregistrement d'une plateforme exploitée (Annecy)
 

Du 14/10 au 12/11

       
SCEA La ferme de Challonges : enregistrement d'un élevage de porcs  

Du 14/10 au 12/11

      SCEA La Ferme 6
EARL Burgniard : élevage à l'engraissement et d'un centre de transit et de vente de bovins (Lully)  

Du 14/10 au 12/11

      EARL Burgniard 6
Reprise des berges du Foron (Mieussy)  

Du 07 au 23/10

     
Point d'apport volontaire de tri du hameau de la Raclaz (Dingy-en-Vuache)  

Du 01 au 18/10

     
Sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz (Les Houches)  

Du 21/08 au 24/09

   
DUPdéclaration d'utilité publique captage des Lanches (Maxilly-sur-Léman, Saint-Paul-en-Chablais)  

Du 16/09 au 18/10

       
Travaux de restauration hydromorphologique des berges du torrent La Morge (Saint-Gingolph)  

Du 09/08 au 10/09/19

 
Projet de construction d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Bourgeat (Les Houches)  

Du 25/07 au 28/08

     
Ecoparc du Genevois : autorisation environnementale et permis d'aménager (Saint-Julien-en-Genevois, Neydens)

Du 15/07 au 16/08

   
Projet de centrale hydroélectrique (Sallanches, Cordon)

Du 25/06 au 30/07

 
DIG : mise en œuvre des plans de gestion des matériaux solides et boisements des berges des cours d'eau du bassin versant de la Menoge (Arthaz-Pont-Notre-Dame, Boëge, Bogève, Bonne, Burdignin, Cranves-Sales, Faucigny, Fillinges, Habère-Lullin, Habère-Poche, Lucinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-André-de-Boêge, Saint-Jean-de-Tholome, Saxel, la Tour, Vetraz-Monthoux, Villard, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz)  

Du 28/06 au 29/07/19

   
Autorisation environnementale projet de boucle d'eau Annecy-Trésums (Annecy)  

Du 08 au 22/07

   
Société Trappier Georges : demande d'enregistrement, à titre de régularisation, d'un site de traitement et de transit de matériaux à recycler et de matériaux d'extraction (Passy)  

Du 24/06 au 22/07

       
Sécurisation de l'accès au stade de football (Combloux)  

Du 24/06 au 17/07

     
Société Dechamboux : demande d'autorisation en vue de la mise à jour de ses activités classées et notamment du flux de déchets annuels au sein de son établissement (La Roche-sur-Foron)

Du 17/06 au 16/07

     
Pascal BRAND : demande d'enregistrement d'un centre de démolition de véhicules hors d'usage situé à Gaillard  

Du 17/06 au 15/07

       
Création d'un maillage urbain entre la RD1005 et RD20 (Douvaine)  

Du 27/05 au 28/06

   
Autorisation environnementale : travaux de confortement des digues en aval du pont ferroviaire sur le Giffre et à l'autorisation des systèmes d'endiguement (Marignier)

Du 13/05 au 14/06

   
Société Gannaz-Porzio : demande d'enregistrement d'un site de traitement de matériaux à recycler et de matériaux d'extraction   (Passy)  

Du 20/05 au 19/05

      Gannaz-Porzio 6
Projet de création d'une voie d'accès à l'agrandissement du cimetière de Scionzier  

Du 29/04 au 16/05

     
La Tour : révision du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)  

Du 08/04 au 10/05

www.registre-dematerialise.fr/1202    
Société SMTP (Saddier Maurice travaux publics) : enregistrement d'une prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes, extension et régularisation administrative d'un concasseur (Arenthon)  

Du 08/04 au 06/05

       
SAFRAM France : demande d'autorisation environnementale en vue de l'augmentation des activités de son établissement (La Roche-sur-Foron et Eteaux)

Du 01 au 30/04

   
Institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Saint-Gervais Mont d'Arbois / Saint Nicolas Mont-Joly  

Du 25/03 au 26/04

     
Alimentation en eau potable de Megève  

Du 25/03 au 19/04

       
Projet d'aménagement du centre-ville de Sevrier  

Du 01 au 17/04

     
Enregistrement d’une nouvelle déchetterie exploitée par la communauté
d’agglomération Thonon agglomération (Bons-en-Chablais)
 

Du 18/03 au 15/04

      Dechetterie Bons 6
Projet de centrale photovoltaïque au sol - Faverges-Seythenex  

Du 04/03 au 03/04

     
Projet d'aménagement d'un terrain multisports (Chens-Sur-Léman)  

Du 14/03 au 01/04

   
Aménagement d'un réseau de neige de culture sur le domaine skiable du Giffre sur la piste "Marvel" (Morillon)  

Du 28/01 au 27/02

 
Aménagement de la piste de ski "Perce Neige" (Araches-la-Frasse, Morillon)  

Du 14/01 au 13/02

   
Projet de centrale hydroélectrique du Miage (Saint-Gervais-les-Bains)

Du 02/01 au 08/02

 
Communauté de communes des 4 rivières (CC4R) : demande d'enregistrement d'une déchetterie à Peillonnex   

Du 07/01 au 04/02

      CC4R 6
Projet de déport de la digue du Nant des Pères et aménagement d'une zone de régulation sédimentaire (Sixt-Fer-à-Cheval)  

Du 02/01 au 18/01