Droit à l'information sur l'environnement

3 consultations en cours

 
 
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1 - Nouveau règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Donnez votre avis, du 31 mai au 20 juin inclus.

Cette consultation, mise en ligne du 12 mars 2020 au 1er avril 2020, est relancée suite à l'arrêt de la procédure due à l'état d'urgence sanitaire.

Consultez la notice et le projet de règlement international

2 - Ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de Haute-Savoie

Dispositions particulières à l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Haute-Savoie concernant, les réserves de chasse, le groupement d’intérêt cynégétique (GIC) interdépartemental des Bauges, l’école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial

Minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier

Donnez votre avis, du 5 juin au 25 juin inclus.

Consultez les notices et les projets d'arrêtés

3 - Projet arrêté de protection de biotope (APPB) du Crêt de Puits et des Teppes de la Repentance &  de la Vigne des Pères sur la commune de VIRY.

Donnez votre avis, du 5 juin au 25 juin inclus.

Cette consultation, mise en ligne du 24 février 2020 au 15 mars 2020, est relancée suite à l'arrêt de la procédure due à l'état d'urgence sanitaire.

Consultez les notices et les projets d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur l'adresse dédiée : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement 
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.