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Demander et retirer un document de circulation pour un enfant mineur (DCEM)

important

Il est conseillé d'anticiper son départ en voyage pour déposer une demande de DCEMdocument de circulation pour étranger mineur. Compte tenu de la forte augmentation des demandes de DCEMdocument de circulation pour étranger mineur avant chaque période de vacances, la délivrance ne peut être garantie avant le départ.

Le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur n'est pas un document obligatoire pour voyager à l'étranger.
Ce n'est pas un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)
Ce n'est pas un document d'identité (il ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport)
Ce n'est pas une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour en France). 

Lorsque le titulaire d'un DCEM souhaite voyager à l'étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEM s'il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises du pays où il se trouve.

Dépôt de la demande

Les demandes de DCEM doivent être adressées exclusivement par voie postale.

Il convient de constituer un dossier complet par enfant, comprenant :

et de l'adresser à :

Préfecture de la Haute-Savoie
Bureau de l’accueil et du séjour des étrangers (BASE)
DCEM
BP 2332 - 74034 Annecy cedex

(Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné. Vous devrez le compléter et le renvoyer en préfecture.)

Remise du DCEM

En raison des mesures sanitaires liées au COVID-19, la délivrance des DCEMdocument de circulation pour étranger mineur s’effectuera, de manière temporaire, par voie postale.

Toutes les demandes reçues en préfecture à compter du 25/02/2020 feront l’objet d’un envoi à domicile par la préfecture d’Annecy.

Le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur sera accompagné d’une attestation préfectorale indiquant les raisons pour lesquelles la signature du demandeur ne figure pas sur le document.

Les usagers des arrondissements de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains qui ont déposé une demande avant le 25/02/2020 seront informés de la marche à suivre par les sous-préfectures.