La politique de la ville et les nouveaux quartiers prioritaires

 
 

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine substitue les quartiers prioritaires de la ville (QPVquartier prioritaire de la ville) aux zones urbaines sensibles (ZUSZone urbaine sensible) et aux quartiers "contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale)".

En France, 1300 quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, dénommés QPVquartier prioritaire de la ville, ont été identifiés grâce à la technique du carroyage et à deux critères (minimum 1000 habitants avec la moitié au moins à bas revenus, soit 60 % du revenu fiscal médian de référence). Parmi eux, 200 quartiers présentant des dysfonctionnement urbains et sociaux très importants ont été retenus par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRUagence nationale pour la rénovation urbaine), fin 2014, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain : NPNRU. Parmi eux, le quartier du Perrier-Château Rouge-Livron est identifié comme projet d’intérêt national (PRIN). Les opérations, anciennement appelées "opérations isolées", sont désormais dénommées "projets d’intérêt régional" ou PRIR. Une liste de près de 250 quartiers a été dressée fin juin 2015 par l’ANRUagence nationale pour la rénovation urbaine, dont les QPVquartier prioritaire de la ville de Bonneville et Cluses. La politique de la ville se traite désormais à l’échelle intercommunale. La participation des habitants est nécessaire. Les contrats de ville en cours d’élaboration et de signature sont articulés autour de trois piliers :

  • cohésion sociale,
  • cadre de vie et rénovation urbaine,
  • développement économique et emploi.

En région Rhône-Alpes, 124 QPVquartier prioritaire de la ville ont été retenus par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014, dont 6 en Haute-Savoie. Ils concernent 5 collectivités :

  1. communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Le Perrier / Château Rouge/Livron (Annemasse) Le Chalet / Helvétia Park (Gaillard)
  2. communauté de communes du Genevois Saint-Georges / Route de Thairy (Saint-Julien-en-Genevois)
  3. communauté de communes Faucigny-Glières Bois Jolivet / Les Iles / Bellerive (Bonneville)
  4. communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes Les Ewües (Cluses)
  5. Thonon agglomération Collonges / Sainte-Hélène

La loi de finances 2015 rend applicable le taux réduit de 5,5% de la TVATaxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d’accession réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou entièrement situées à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Les périmètres de ces 300 mètres sont cartographiés ainsi :

Contacts

DDT - Service Habitat

Bureau politique de l'habitat et de la ville

Florent GODET 04 50 33 77 73

DDCS

Fabien BASSET fabien.basset@haute-savoie.gouv.fr