Domiciliation pour l'inclusion sociale des personnes sans domicile stable

 
 

En raison d'accidents de la vie, d'absence de moyens financiers, d'un mode de vie itinérant ou d'un exil, certains individus ne bénéficient pas ou plus d'un domicile stable. La domiciliation permet aux personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'une adresse pour recevoir leur courrier et accéder à leurs droits civils et civiques ainsi qu'aux prestations sociales.

La domiciliation, c'est quoi ?

La domiciliation, c'est quoi ?

La domiciliation administrative mise en place par les pouvoirs publics est attribuée soit par les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ou par des organismes agréés par le préfet.

La mission des structures domiciliaires ne consiste pas uniquement à fournir une adresse où recevoir le courrier, elles ont également pour objectif d'accompagner les personnes sans domicile stable dans l'accès à leurs droits sociaux, civiques ou civils.

Télécharger la liste des organismes habilités à procéder à l'élection de domicile des personnes sans résidence stable

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, simplifie la domiciliation et le guide à destination des organismes domiciliaires a été modifié en conséquence :

> Note DGCS du 5 mars 2018 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mbmega bytes

> Guide 2018 Domiciliation - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mbmega bytes

Pour accompagner au mieux la mise en œuvre du droit à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des outils :

> Foire aux questions Domiciliation - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mbmega bytes

> Guide de l'entretien préalable à la domiciliation - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mbmega bytes

Le schéma départemental de la domiciliation en Haute-Savoie

=> Voir notre article sur le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable