Équipements sportifs

 
 

Dans le domaine de l’équipement sportif, le ministère des sports a pour objectifs prioritaires l’adaptation du patrimoine sportif à la diversité des pratiques, la sécurité des installations, la prise en compte des contraintes d’accessibilité et l’aménagement équilibré des territoires et le développement durable.

Déclaration d’un équipement sportif

Pour toute création d’un équipement sportif ou pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement, vous devez en faire la déclaration (article L.312-2 du code du sport) auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie. Cette déclaration permet de mettre à jour le recensement des équipements sportifs.

Si vous êtes dans ce cas, téléchargez le formulaire de déclaration d’un équipement sportif (cerfa 13436-01 ) et renvoyer le une fois complété à la DDCS (Horaires et coordonnées ).

instruction 09-110 du 01/09/2009 relative à la mise en œuvre de l'article 28 de la loi 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques

www.sports.gouv.fr - équipements sportifs  

Recensement des équipements sportifs (RES)

Le recensement des équipements sportifs (RESrecensement des équipements sportifs) intègre un outil d’exploitation permettant de réaliser des diagnostics territoriaux et de faciliter l’aide à la décision. C’est une démarche de recensement exhaustif des équipements sportifs, espaces et sites de pratique sur l’ensemble du territoire national et un outil d’exploitation avec différents accès (accès public et accès réservé aux collectivités), avec pour objectifs de :

  • situer "son" patrimoine sportif dans son environnement proche et éloigné,
  • dresser un état des lieux fiable à l’échelle communale, intercommunale, départementale ou nationale,
  • offrir un outil d’’aide à la décision et au pilotage,
  • contribuer à renforcer la cohérence des politiques sportives,
  • exploiter des données pour remplir des missions spécifiques.

www.res.sports.gouv.fr

Subventions d’investissement

Les collectivités territoriales sont les principaux financeurs d’équipements sportifs en France qui sont fréquemment réalisés en cofinancement. L’État peut également apporter son concours par le biais de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETRdotation d'équipement des territoires ruraux) ou par le biais de la nouvelle agence nationale du sport (ANS) en remplacement du centre national pour le développement du sport (CNDSCentre national pour le développement du sport).

L’ANS est un groupement d’intérêt public (GIP) où sont représentés 4 collèges : l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les acteurs économiques. Elle contribue au développement de la haute performance et des pratiques sportives pour tous. Dans ce cadre, l’ANS attribue des subventions d’équipement sportif aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Procédure d’instruction des dossiers

DDCSdirection départementale de la cohésion sociale Pôle politiques solidaires, jeunesse et sports
Sébastien THEVARD – 04 50 88 48 78 - sebastien.thevard@haute-savoie.gouv.fr