Voyager avec son animal de compagnie - certification vétérinaire à l'exportation

 
 
chat © Jessica Vittorini

A l'attention des particuliers partant à l'étranger accompagné de leur animal de compagnie.

Les animaux voyageant à l’étranger ou faisant l’objet d’une exportation doivent impérativement être accompagnés d’un certificat vétérinaire/sanitaire récapitulant les conditions requises par le pays ou le territoire de destination. Le modèle courant de certificat de bonne santé (CBS) utilisé par les praticiens vétérinaires est rarement suffisant.

Le modèle de certificat approprié est déterminé par le pays de destination.

Le certificat doit le plus souvent être signé à la fois par le vétérinaire praticien et par le vétérinaire officiel (un vétérinaire de l’administration).

Sommaire

Conditions sanitaires requises (modèle de certificat)

Les conditions sanitaires requises pour voyager avec un animal de compagnie ou pour exporter des animaux vers un pays tiers sont définies par le pays ou le territoire de destination.

Ces conditions sont garanties par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire du pays d’origine à partir d’un modèle requis par le pays de destination. Le certificat accompagne l’animal jusqu’à destination.

Pour obtenir les conditions sanitaires particulières qui doivent être respectées et le modèle de certificat requis par le pays de destination, 4 solutions :

  1. consulter une représentation diplomatique du pays en France (consulat ou ambassade) : liste des représentations diplomatiques du pays en France , y compris via leur site internet
    Le site du Ministère des affaires étrangères français fournit également des informations par pays : Services aux citoyens  > Préparer son expatriation  > Dossiers pays de l’expatriation  > Pays de destination > rubrique "Entrée et séjour" > sous-rubrique "Animaux domestiques"
  2. consulter directement les services vétérinaires du pays de destination (ou toute autre autorité sanitaire compétente), y compris via leur site web
  3. consulter la base de données EXPADON  (obtenir au préalable un identifiant) qui recense nombre de modèles de certificats sanitaires et/ou de conditions sanitaires requises pour différents pays (voir aussi Mes Démarches AGRI )
  4. demander une autorisation d'importation au pays de destination. Vers certains pays, ce préalable est obligatoire. C'est le cas pour Maurice, Australie, Afrique du Sud... Le permis d’importation qui vous sera accordé précisera les conditions sanitaires requises.

Dans le cas où aucune des démarches ci-dessus ne vous aurait permis de connaitre les conditions requises par le pays de destination, la procédure ci-dessous peut être suivie par défaut.

Dans tous les cas, il est prudent d'adresser au préalable à la DDPPDirection départementale de la protection des populations une copie du certificat qui sera présenté à la signature du vétérinaire officiel pour vérification, au risque de se voir adresser un refus le jour de la certification.

Procédure par défaut

Dans le cas où vos démarches ne vous auraient pas permis d'obtenir les conditions requises par le pays de destination et le modèle de certificat qui devrait être utilisé (cf paragraphe ci-dessus), la procédure ci-dessous peut être suivie par défaut.

Vous êtes informé que le recours à cette procédure par défaut est susceptible de ne pas convenir au pays de destination, avec le risque que cela comporte pour votre animal. Au moment de la certification officielle, la DDPP pourra vous demander une décharge de responsabilité .

Votre animal Vers l'Union européenne Vers un pays tiers
Pour les chiens, chats et furets de compagnie

Les démarches par défaut sont consultables en bas de cette page.

Dans la plupart des cas, le passeport européen renseigné est suffisant.

Les démarches par défaut sont consultables en bas de cette page.

En résumé : identification par transpondeur (micropuce) + vaccination antirabique en cours de validité. Le carnet de vaccination à jour et le titrage sérologique des anticorps antirabiques sont conseillés.

  • un certificat international de bonne santé est établi par votre vétérinaire dans les jours précédent le départ.
  • le certificat signé par le vétérinaire praticien est ensuite présenté à la signature d’un vétérinaire officiel (contacter la DDPP pour obtenir un RDV ).
Pour les chevaux Consulter notre page Voyager avec son cheval à l'étranger
Pour tous les autres animaux de compagnie (rongeurs et lapins domestiques, oiseaux de volière, reptiles, amphibiens)

Les démarches par défaut sont consultables en bas de cette page.

Le plus souvent, un certificat de bonne santé est suffisant.

  • un certificat international de bonne santé est établi par votre vétérinaire dans la semaine précédent le départ.
  • le certificat signé par le vétérinaire praticien est ensuite présenté à la signature d’un vétérinaire officiel (contacter la DDPP pour obtenir un RDV .

Vers certaines destinations, le "certificat de bonne santé" ne suffit pas au pays destinataire et ne peut pas faire office de certificat sanitaire, même lorsqu'il est contre-signé par un vétérinaire officiel. Il est donc préférable d'obtenir et de satisfaire les conditions particulières requises par le pays de destination plutôt que d'avoir recours à la procédure par défaut.

Voir aussi le site du ministère de l'agriculture sur la page Informations grand public et voyageurs

Certification et signature du vétérinaire officiel

Les conditions sanitaires requises par le pays de destination pour voyager avec un animal de compagnie doivent faire l'objet d'une certification. Dans la plupart des cas, la certification doit être réalisée par un vétérinaire officiel. Le vétérinaire officiel n’est pas le vétérinaire praticien habituel soignant les animaux mais un vétérinaire de l'administration (contacter votre DDPPDirection départementale de la protection des populations).

  1. Une fois obtenu le modèle de certificat requis par le pays de destination, le vétérinaire praticien entreprend toutes les prescriptions demandées dans le document : examens, analyses, traitements ou vaccinations.
  2. Une fois ces interventions terminées et les résultats de laboratoire obtenus, le vétérinaire praticien renseigne et vise le certificat sanitaire au moment de l’examen clinique de l’animal réalisé avant le départ.
  3. Une fois le certificat renseigné et visé par le vétérinaire praticien, il est soumis à la signature du vétérinaire officiel (Cf ci-dessous pour le RDV ). Le vétérinaire officiel identifie, signe et date le certificat pour valider les déclarations du vétérinaire praticien et pour certifier le statut sanitaire officiel du territoire ou de l’exploitation d’origine.
    La présence de l’animal au moment de la certification officielle est inutile dès lors qu’il a été vu par le vétérinaire praticien et que ce dernier a renseigné et visé le certificat. 

Pour obtenir un RDV avec un vétérinaire officiel

Contacter une semaine avant la direction départementale de protection des populations (DDPP) :
- Tiffen FERRAND : 04 50 33 55 58
- Annie CONSEIL : 04 50 10 30 96
- Patricia MIGUEL LOPEZ : 04 50 10 30 92
- Standard : 04 50 33 55 55
Il est plus que prudent d'adresser au préalable à la DDPPDirection départementale de la protection des populations une copie du certificat qui sera présenté à la signature pour vérification, au risque de se voir adresser un refus de certification le jour de la présentation du certificat à la signature du vétérinaire officiel.

Retour prévu vers la France

Depuis l'Union européenne

Les démarches requises en cas de retour en France d'un animal de compagnie depuis un pays de l'Union européenne sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture sur la page Informations grand public et voyageurs => depuis l'UE - document du 29 décembre 2014 .

Depuis un pays tiers

Les démarches requises pour un retour en France d'un animal de compagnie depuis un pays tiers (hors Union européenne) sont consultables sur le site "Mes démarches / Agriculture" >> Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France  >> documents suivants :

Langue de certification

Un certificat officiel est nécessairement établi dans la langue officielle du pays de certification (le français) ainsi que dans la langue officielle du pays de destination.

Dans le cas ou l'on ne dispose ni d'un modèle bilingue de certificat, ni d'une version traduite dans une des 2 langues requises, il est nécessaire d'avoir recours, préalablement à la certification, à une traduction fidèle du document officiel. Une traduction officielle peut être réalisée auprès d'un traducteur assermenté (Cf annuaire des traducteurs assermentés ). Toute autre traduction sera considérée comme sujet à caution.

Lorsque la traduction présentée le jour de la certification ne présente pas de caractère officiel, une décharge  est demandée par la DDPP à la personne qui expédie son animal à l'étranger.

Lorsque qu'aucune traduction fidèle n'est présentée le jour de la certification, un refus motivé de certification est remis au demandeur du certificat.

Certains modèles bilingues de certificats sont disponibles dans la base de données EXPADON  (plus d'informations sur Mes Démarches AGRI ).

Pour les importations dans l'UE et les déplacements vers un pays membre de l'Union européenne, les modèles de certificats sont disponibles dans toutes les langues de l'Union européenne sur Eur-Lex .
Exemple : modèles de certificats pour les carnivores domestiques > Règlement n°577/2013  du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, (…) ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables (…) > Annexe 3, partie 1 : modèle de passeport  /  Annexe 4, partie 1 : modèle de certificat à l'importation dans l'UEunion européenne)

Refus de certification

Lorsque la certification officielle n'est pas possible, le demandeur se voit notifier par la DDPPDirection départementale de la protection des populations un refus motivé de certification.
Les motifs de refus de certification les plus fréquents sont :

  • présentation d'un certificat incomplet ou non renseigné
  • présentation d'un certificat rédigé et renseigné dans une langue étrangère (la langue officielle de certification est le français)
  • condition sanitaire requise non satisfaite (ex : traitement anti-parasitaire non réalisé, vaccin non réalisé, titrage insuffisant, résultat de dépistage manquant, ...)
  • identification non conforme (absence de transpondeur ou de déclaration à l'ICAD ou au LOOF)

La décision de refus peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif compétent (Grenoble).


Voir aussi