Nuisances d'origine animale

 
 
Comment gérer les nuisances d'origine animale ?

La détention d’animaux vivants peut s’accompagner de nuisances, qu’il s’agisse des bruits, des odeurs ou des déchets produits par les animaux.

Les particuliers détenant des animaux vivants doivent satisfaire les règles du règlement sanitaire départemental  (voir aussi Habitat indigne ).
La commune, le cas échéant, est compétente pour rappeler le respect de ces règles et prendre les décisions adaptées à la situation.

Les établissements détenant des animaux vivants doivent, pour ceux qui sont classés au titre des installations classées (ICPE), satisfaire en plus aux prescriptions règlementaires d'arrêtés ministériels spécifiques.

Le pôle administratif des installations classées (PAIC ) vérifie le classement ICPE des établissements et, s'ils sont classés, la DDPP vérifie le respect des prescriptions applicables à ces établissements.

Liens utiles