Identification des chiens et chats

 
 
L'identification des carnivores domestiques est une obligation règlementaire.

L’identification des chiens et des chats est obligatoire :

  • préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant.
  • en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.

L'animal, son identification et l'identité de son propriétaire ou détenteur sont ainsi enregistrés à l'I-CAD , gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques.

Le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire doivent également être déclarés auprès de l'I-CAD .

Pour pouvoir voyager dans l'UE et à l'étranger, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié (voir Voyager avec son animal de compagnie à l'étranger )

Chiens et chats identifiés à l'étranger

Les carnivores domestiques résidents en France et qui ont été identifiés à l'étranger doivent être enregistrés dans le fichier national I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques).

Le détenteur doit se mettre en relation avec le vétérinaire de son choix exerçant sur le territoire français, afin qu'il puisse renseigner un "certificat provisoire d'identification lors d'importation ou échange intracommunautaire", qu'il adressera à l'I-CAD avec les pièces indiquées ci-dessous, suivant le pays d'origine de son animal :

Pays tiers (ne faisant pas partis de l'union européenne) :

le certificat sanitaire accompagnant l'animal, établi par un vétérinaire habilité, tamponné et signé, daté de moins d'un an et mentionnant la bonne santé et la non contagion de l'animal ou un bilan de santé (ou examen clinique) complet, signé et tamponné par un vétérinaire OU copies des pages du passeport du pays de provenance de l'animal (Rubriques Descriptif, Identification/Marquage et examen clinique de l’animal).

Pays de l'union européenne :

les photocopies des pages du passeport du pays de provenance de l'animal (Rubriques Descriptif, Identification/Marquage et examen clinique de l’animal).

Si il  ne possède pas les papiers du pays de provenance, il convient de faire parvenir à l'I-CADidentification des carnivores domestiques un certificat sanitaire français attestant de la bonne santé et de la non contagion de l'animal et une attestation qu'il n'est pas en possession du document sanitaire du pays de provenance de l'animal.

Le certificat est accompagné d'un règlement par chèque à l'ordre de I-CADidentification des carnivores domestiques, à l'adresse suivante :

I-CAD

I-CADidentification des carnivores domestiques
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'HAY LES ROSES

Service Identification
Tél : 0810 778 778

Voir aussi

  • I-CAD   >  fichier national d'identification des carnivores domestiques
  • Filalapat   >  déclarer un animal perdu ou trouvé