Protection animale et maltraitance

 
 
Chat © Jessica Vittorini

Comme les hommes, les animaux peuvent souffrir de l'excès de chaleur. Retrouvez les précautions à prendre ainsi que bien d'autres conseils sur cette rubrique.

Signalement

Les cas de maltraitance animale doivent être portés à la connaissance de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Merci d'adresser un signalement complet en renseignant notre page contactez-nous :

Contactez-nous

Préciser le sujet "maltraitance animale" et le service "DDPPDirection départementale de la protection des populations".

La rédaction de votre message comprendra les éléments suivants :

  • Animaux concernés (espèces et nombre)
  • Maltraitances constatées
  • Présence d’animaux morts, blessés, malades, abandonnés
  • Date des faits
  • Détenteur des animaux
  • Localisation
  • En complément, si ces éléments sont connus : gendarmerie compétente, vétérinaires concernés, antécédents connus

ou en renseignant la fiche de signalement et en l'adressant soit :

  • par courrier postal à l'adresse de la DDPP
  • par courriel en précisant le sujet "maltraitance animale" à ddpp-spae@haute-savoie.gouv.fr
  • par fax au 04.50.10.90.80

Abandon

En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende (article 521-1 du code pénal relatif aux sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux).

L'abandon d'un animal est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30000€ d'amende

Plus d'information sur Animaux domestiques : les sanctions encourues pour abandon

Canicule

Comme les hommes, les animaux peuvent souffrir de l'excès de chaleur. Les éleveurs et les organismes professionnels sont tenus de contrôler, au moins quotidiennement, les conditions d'hébergement de leurs animaux et de relever tout indicateur mettant en évidence une souffrance liée aux conditions climatiques exceptionnelles. Les particuliers sont invités à à installer une ventilation supplémentaire pour leur animal de compagnie, à veillez à ce qu'il ait toujours de l'eau propre à disposition, et à ne pas le laissez pas seul dans une voiture ! Plus d'information sur les précautions à prendre

Spectacles

Les animaux ne peuvent participer à des attractions, jeux ou spectacles que sous certaines conditions et si le respect de leur bien-être est assuré (article R214-85  du code rural). Ils ne doivent pas être sous l'emprise de substances médicamenteuses (article R214-84 ) ni servir de cible à des projectiles (article R214-86 ).


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