Aquaculture

 
 
La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément zoosanitaire dès lors qu’elle entraîne un risque de propagation des maladies des animaux aquatiques.

Le demandeur renseigne le cerfa 13985  et l'adresse à la DDPP (modalités pour demander un agrément zoosanitaire ).

Les exploitants de fermes aquacoles qui ne mettent pas sur le marché d'animaux d’aquaculture sont soumis à simple déclaration. Dans ce cas, ils renseignent une simple demande d’enregistrement et l'adressent à la DDPP .