Travaux divers d'intérêt local (TDIL)

 
 

La réserve parlementaire (subventions pour travaux divers d'intérêt local - TDILtravaux divers d'intérêt local) a été supprimée à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de la loi de confiance pour la république (article 21). Le montant de la dotation nationale, estimé à 50 millions d'euros, est venu abonder la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Les subventions attribuées antérieurement au 1er janvier 2018 continuent à être versées au fur et à mesure de l'avancement des opérations subventionnées.