Agriculteurs, la télédéclaration des aides "surfaces" est ouverte
Mis à jour le 26/03/2024
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 15 mai 2024.
- Aides surfaces : du 1er avril au 15 mai 2024
- Aides MAEC et BIO : du 1er avril au 15 mai 2024
- PAC 2023 : nouvelle aide bovine et aide aux veaux sous la mère et veaux bio : jusqu’au 15 mai 2024
Pour être éligible
- relever de l’ATEXA de la MSA Mutualité sociale agricole ou son équivalent au 15 mai 2024 ;
- les agriculteurs de plus de 67 ans au 15 mai 2024 ne doivent pas avoir fait valoir leur droit à la retraite, quel que soit le régime, agricole ou non, base ou complémentaires, et quel que soit le montant perçu.
Nouveautés
- aide bovine et ICHN animale à partir de 5 UGB ;
- écorégime : aide aux pratiques bénéfiques pour l’environnement - Choisir l’une des « voies » ;
- maraîchage à partir de 0,5 ha et jusqu’à 3 ha de SAU maximum sur l'ensemble de l'exploitation ;
- MAEC, continuité 2023 et nouveaux engagements 2024 ;
- les dossiers PAC Politique agricole commune peuvent être corrigés jusqu’au 20 septembre, sauf si un contrôle vous est notifié.
Points de vigilance
- les photos du RPG registre parcellaire graphique sont nouvelles et datent de 2023. Vérifier les surfaces non agricoles (SNA). Leur couche est bleue dans Telepac ;
- la modification du contour d’îlots impacte les années antérieures, sauf les pertes ou agrandissements 2024 ;
- afficher la couche des îlots de référence pour éviter les doublons ;
- les bandes tampon et bordures qui finissent en pointe ne sont pas considérées comme élément favorable à la biodiversité. Les dessiner en rectangle. Utiliser l’outil « dessiner bordure » ;
- aide à l’agriculture biologique : les certifications doivent couvrir la date du 15 mai 2024. Nouveauté : donner votre accord dans Telepac pour que la déclaration surface soit transmise vers Cartobio ;
- Identification des bovins, ovins et caprins : respecter les délais de notification de mouvement ;
- transmettre les formulaires de transferts de DPB droits à paiement de base au plus tard le 15 mai 2024.
PAC en un coup d’œil sur agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil | ||
notices sur TelePac | ||
Organismes de services en Haute-Savoie | Chambre d'agriculture |
Annecy | Bonneville | Thonon 04 79 62 86 96 9h-12h30 et 13h30-16h |
CER France |
| |
Ecoger |
10 rue Moussy 74960 Annecy (Cran-Gevrier) 04 50 66 64 64 | |
DDT |
| |
opérateurs MAEC mesures agro-environnementales et climatiques |
Communauté de communes de la Vallée de Thônes (CCVT) pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Fier-Aravis |
Stella SOTTORA 04 50 32 13 59 ssotorra@ccvt.fr |
Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Mont-Blanc Arve Giffre |
Aline PISSARD-MAILLET 04 50 78 12 10 aline.pissard@ccpmb.fr | |
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques du Chablais |
Emma GAY 09 74 76 72 82 agroenvironnement@siac-chablais.fr | |
Syndicat mixte du Salève pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Salève-Vuache-Usses |
Delphine SOUILLOT 04 50 95 92 18 d.souillot@syndicat-mixte-du-saleve.fr | |
Parc naturel régional du massif des Bauges pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques du massif des Bauges | 04 79 54 86 40 |
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