Agriculteurs, la télédéclaration des aides "surfaces" est ouverte

Mis à jour le 26/03/2024

Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 15 mai 2024.

Pour être éligible

  • relever de l’ATEXA de la MSA Mutualité sociale agricole ou son équivalent au 15 mai 2024 ;
  • les agriculteurs de plus de 67 ans au 15 mai 2024 ne doivent pas avoir fait valoir leur droit à la retraite, quel que soit le régime, agricole ou non, base ou complémentaires, et quel que soit le montant perçu.

Nouveautés

  • aide bovine et ICHN animale à partir de 5 UGB ;
  • écorégime : aide aux pratiques bénéfiques pour l’environnement - Choisir l’une des « voies » ;
  • maraîchage à partir de 0,5 ha et jusqu’à 3 ha de SAU maximum sur l'ensemble de l'exploitation ;
  • MAEC, continuité 2023 et nouveaux engagements 2024 ;
  • les dossiers PAC Politique agricole commune peuvent être corrigés jusqu’au 20 septembre, sauf si un contrôle vous est notifié.

Points de vigilance

  • les photos du RPG registre parcellaire graphique sont nouvelles et datent de 2023. Vérifier les surfaces non agricoles (SNA). Leur couche est bleue dans Telepac ;
  • la modification du contour d’îlots impacte les années antérieures, sauf les pertes ou agrandissements 2024 ;
  • afficher la couche des îlots de référence pour éviter les doublons ;
  • les bandes tampon et bordures qui finissent en pointe ne sont pas considérées comme élément favorable à la biodiversité. Les dessiner en rectangle. Utiliser l’outil « dessiner bordure » ;
  • aide à l’agriculture biologique : les certifications doivent couvrir la date du 15 mai 2024. Nouveauté : donner votre accord dans Telepac pour que la déclaration surface soit transmise vers Cartobio ;
  • Identification des bovins, ovins et caprins : respecter les délais de notification de mouvement ;
  • transmettre les formulaires de transferts de DPB droits à paiement de base au plus tard le 15 mai 2024.
Pour vous aider dans votre démarche
PAC en un coup d’œil sur agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil
notices sur TelePac
Organismes de services en Haute-Savoie Chambre d'agriculture Annecy | Bonneville | Thonon
04 79 62 86 96
9h-12h30 et 13h30-16h
CER France
  • Bonneville : 04 50 97 54 54
  • Epagny : 04 50 22 37 38
  • Thônes : 04 50 32 12 27
  • Thonon : 04 50 81 78 18
Ecoger 10 rue Moussy 74960 Annecy (Cran-Gevrier)
04 50 66 64 64
DDT
  • 0.800.221.371 (appel gratuit depuis un poste fixe)
  • 04 50 33 79 58 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés)
  • sur rendez-vous uniquement - DDT : 3 rue Paul Guiton 74000 Annecy
  • par courriel sur ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr
opérateurs MAEC mesures agro-environnementales et climatiques Communauté de communes de la Vallée de Thônes (CCVT)
pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Fier-Aravis
Stella SOTTORA 04 50 32 13 59
ssotorra@ccvt.fr
Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Mont-Blanc Arve Giffre
Aline PISSARD-MAILLET 04 50 78 12 10
aline.pissard@ccpmb.fr
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC)
pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques du Chablais
Emma GAY 09 74 76 72 82
agroenvironnement@siac-chablais.fr
Syndicat mixte du Salève
pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Salève-Vuache-Usses
Delphine SOUILLOT 04 50 95 92 18
d.souillot@syndicat-mixte-du-saleve.fr
Parc naturel régional du massif des Bauges
pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques du massif des Bauges
04 79 54 86 40

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