TelePAC 2020 : Agriculteurs, ouverture de la télédéclaration des aides "surfaces" au 1er avril 2020

 
 
©Cheick Saidou/agriculture.gouv.fr

PACPolitique agricole commune 2020 : Ouverture de la télédéclaration des aides "surfaces" au 1er avril 2020. Un report de la fin des déclarations du 15 mai au 15 juin 2020 est possible.

Malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.

Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Plus d'infos sur www.agriculture.gouv.fr

Les télédéclarations se font exclusivement sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr  

Aucun formulaire "papier" n’est édité. Si vous ne télédéclarez pas cette année, merci d'en informer la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie au 07 70 00 70 33.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. Les exploitants peuvent trouver des informations sur leurs courriers et leurs aides dans l'espace "Mes données et documents" de Telepac.

Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez bénéficier :

  • de l’appui et du conseil des organismes de services référencés en Haute-Savoie
  • d’une assistance téléphonique TelePAC auprès de nos services
    assistance téléphonique TelePAC  : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h - appel gratuit ;
  • Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie - Service économie agricole - 3 rue Paul GUITON 74000 ANNECY. Pendant la période du confinement, nos locaux sont fermés au public. Privilégiez les demandes par courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr

Points d'attention

Les nouveautés de la télédéclaration 2020

Les transferts de DPB : les formulaires de clause et leurs justificatifs peuvent être adressés à la DDT par TELEPAC.

Code TelePAC

La connexion s’opère à partir du numéro pacage et d’un mot de passe, qui est à renouveler tous les six mois. Ce mot de passe doit comporter :

  • au moins 8 caractères ;
  • au moins trois caractères parmi les quatre catégories suivantes : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants :
  • il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés.

Si le compte TELEPAC n’a pas été utilisé depuis juillet 2019, si le mot de passe est perdu ou si c'est la 1ère fois que vous vous connectez, rendez-vous . Le code Telepac, que vous avez reçu par courrier postal par le ministère, vous sera demandé.

Les modalités d’accès sont précisées sur la page d’accueil du site TelePAC

Coordonnées des organismes de service

TelePAC pourquoi ?

TelePAC est un service dématérialisé et sécurisé. Il est ouvert toute l’année. Il permet aux agriculteurs :

  • de télédéclarer les aides de la PACPolitique agricole commune et le dossier surface ;
  • de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • de télécharger les justificatifs relatifs aux déclarations ;
  • de consulter et mettre à jour les données de l’exploitation et les coordonnées bancaires ;
  • de consulter les paiements des aides ;
  • de consulter les données de l’élevage bovin ;
  • de consulter et télécharger les courriers de la DDTdirection départementale des territoires.

Application TelePAC mobile

L’application TelePAC mobile est disponible pour smartphones ou tablettes Androïd. Elle permet d’informer l’exploitant en temps réel du versement des aides PAC ou de l’arrivée d’un nouveau courrier. Plus d'infos sur www.agriculture.gouv.fr