Zones défavorisées et de montagne
Classement des communes en zones défavorisées
Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :
- les zones de montagne ;
- les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
- les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).
Délimitation 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
Il se traduit par l’entrée de 5 nouvelles communes en zone défavorisée simple : Amancy, Arenthon, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois et Scientrier.
Les communes d’Annecy, Archamps, Collonges-sous-Salève, Feigères et Viry étaient déjà en partie classées en zone défavorisée (montagne ou piémont). Elles intègrent désormais des surfaces en zone défavorisée simple.
18 communes sortent du zonage :
- 4 communes sont intégralement sortantes : Margencel, Lully, Juvigny et Nangy
- 14 communes sont en partie sortantes et conservent un secteur en zone montagne : Allinges, Ballaison, Bonne, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cranve-Sales, Machilly, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Perrignier, Publier, Reigner-Esery, Saint-Cergues, Sciez
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