Forêt

 

Aides

Voirie forestière - mesure 04.31

Développement des infrastructures de débardage par câble forestier – mesure 04.32

Soutien aux actions de protection contre les risques naturels par la forêt – mesure 08.52

Kit de publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020

Si votre projet bénéficie de fonds européens, vous devez le faire savoir et respecter certaines obligations .

Exonération fiscale

Plusieurs types d’impôts et de taxes concernent les propriétaires forestiers. Cependant, des mesures fiscales ont été mises en place afin d’encourager la gestion durable des forêts.

Réduction d’assiette fiscale dans le cadre de l’ISF

Réduction des droits de mutation lors de succession et donation

Contact DDT et lien utile

Service eau et environnement (SEE)

Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

04 50 33 78 06

ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr

Télécharger le guide "Réussir la plantation forestière"

www.laforetbouge.fr