Fonds européens

 

L'Europe s'engage en région Auvergne-Rhône-Alpes
La stratégie Europe 2020 vise une croissance "intelligente, durable et inclusive" et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

Elle repose sur un cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 qui s'élève à environ 1000 Mds€.

Politique Fonds
Politique de cohésion économique sociale et territoriale - Fonds européen de développement régional (FEDERFonds européen de développement régional)
- Fonds social européen (FSEFonds social européen)
Politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) - Le FEAGAfonds européen agricole de garantie finance les aides aux agriculteurs (règlement n°1307/2013) et d'autres mesures de soutien aux marchés agricoles (règlement n°1308/2013) et correspond au "1er pilier de la PACPolitique agricole commune".
- Le FEADERfonds européen agricole pour le développement rural finance quant à lui les programmes de développement rural (règlement n°1305/2013) considéré comme le "2ème pilier de la PACPolitique agricole commune"
Politique des affaires maritimes et de la pêche Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMPfonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)

Les programmes 2014-2020 sur les anciens territoires auvergnat et rhônalpin ne changent pas. La mise en œuvre du FEDERFonds européen de développement régional/FSEFonds social européen, du FEADERfonds européen agricole pour le développement rural et du FEAMPfonds européen pour les affaires maritimes et la pêche se fait sous la responsabilité de la région. Elle est autorité de gestion de 6 programmes :

  1. programme opérationnel Rhône-Alpes FEDERFonds européen de développement régional/FSEFonds social européen (509 millions d'€). S’agissant du FSEFonds social européen, seules les mesures relatives à la "formation" sont de la responsabilité des conseils régionaux, correspondant à 35% de l’enveloppe FSEFonds social européen pour la France
  2. programme opérationnel Auvergne FEDERFonds européen de développement régional/FSEFonds social européen-IEJ (255 millions d’€)
  3. programme de développement rural Rhône-Alpes FEADERfonds européen agricole pour le développement rural (1,06 milliard d'€) dans le respect de l’encadrement national
  4. programme de développement rural Auvergne FEADERfonds européen agricole pour le développement rural (1,2 milliard d'€) dans le respect de l’encadrement national
  5. programme opérationnel plurirégional Rhône/Saône (33 millions d'€)
  6. programme de coopération territoriale France-Italie Alcotra (200 millions d'€)

Vos contacts à la DDT

  • Antoine Menet - 04 50 33 78 89 - antoine.menet@haute-savoie.gouv.fr
  • Véronique Le Tournel - 04 50 33 78 91 - veronique.le-tournel@haute-savoie.gouv.fr

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Exploitant agricole, restaurateur, éleveur d’animaux domestiques, étudiant de l’enseignement agricole ou producteur de miel... ce site est fait pour vous

www.mesdemarches. agriculture.gouv.fr