Droits à paiement de base (DPB)

 
 

Si vous êtes utilisateur d’un groupement pastoral, il est nécessaire de vous préoccuper de la gestion des droits à paiement de base (DPBdroits à paiement de base) générés sur les surfaces collectives pour éviter les pertes de DPBdroits à paiement de base.

En 2015, toutes les surfaces collectives ont été dotées en DPBdroits à paiement de base. Ceux-ci sont perçus chaque année par les utilisateurs au prorata temporis des UGBunité de gros bétail mis en groupement pastoral. De ce fait, à chaque fois qu’il y a des mouvements d’utilisateurs ou des variations de cheptel (nombre et types d’animaux, durée d’estive) dans un groupement pastoral, des DPBdroits à paiement de base doivent être transférés entre les utilisateurs. Si ces transferts ne sont pas réalisés, les DPBdroits à paiement de base concernés ne peuvent pas être activés. Au bout de deux ans consécutifs de non activation, les DPBdroits à paiement de base sont définitivement perdus. C'est à dire dans le cas où des DPBdroits à paiement de base n'auraient pas été activés lors d'une campagne (en 2018), il est impératif de les activer l'année suivante (en 2019), sinon, ils sont perdus et remontent à la réserve (en 2020).

Dans ce contexte, pour vous aider à calculer les transferts de DPBdroits à paiement de base à réaliser entre utilisateurs de votre groupement, rapprochez vous de l’organisme qui vous accompagne dans votre déclaration de surfaces (Chambre d’agriculture, CERcentre d’économie rural France, Ecoger).

En Haute-Savoie, 20 groupements pastoraux sont concernés.