Episodes de grêle été 2019 : agriculteurs, des dérogations aux obligations liées aux aides PAC

 
 

La situation de circonstance exceptionnelle résultant des épisodes de grêle qui ont frappé une partie de l'est de la région a été reconnue par le Ministère chargé de l'agriculture, sur la base des constats de Météo France et des expertises de terrain de la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires).

En Haute-Savoie,

épisode de juin, 21 communes concernées : Contamine-Sarzin, Usinens, Chessenaz, Chêne-en-Semine, Saint-Germain-sur-Rhône, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Chevrier, Vulbens, Chenex, Valleiry, Viry, Saint-Julien-en-Genevois, Viuz-en-Sallaz, Boëge, Brenthonne, Sciez, Massongy, Sallanches, Passy et Demi-Quartier.

épisode de juillet 35 communes concernées : Arâches-la-Frasse, Ayse, La Balme-de-Sillingy, Bloye, Boëge, Bonneville, Combloux, Cordon, Cruseilles, Cusy, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Douvaine, Essert-Romand, Etercy, Faverges-Seythenex, Fessy, Lathuille, Magland, Manigod, Marigny-Saint-Marcel, Megève, Megevette, Mieussy, Monnetier-Mornex, Le Reposoir, Saint-Eustache, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Laurent, Samoëns, Sciez, Taninges, Fillière, Vallorcine, Villaz et Ville-en-Sallaz.

carte communes reconnaissance grêle juin & juillet 2019

Cette reconnaissance ouvre la possibilité de déroger à certaines obligations liées aux aides PACPolitique agricole commune :

  • En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l'admissibilité, au verdissement (diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé.
  • En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l’ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture.
  • En cas d’implantation d’une nouvelle culture entraînant le non-respect de la diversification des cultures, le code culture initialement déclaré sera pris en compte malgré la mise en place d'un nouveau semis.
  • Un travail du sol précoce sur les terres laissées nues par la grêle afin de prévenir la prolifération de l’ambroisie peut être réalisé, sauf dans le cas où le sol serait toujours gorgé d’eau ou inondé suite aux orages.

Les exploitants souhaitant bénéficier de ces dérogations doivent adresser par écrit à leur DDT une demande détaillant les dérogations demandées, et les justifiant par la destruction des cultures suite à l’épisode de grêle, et ce dans un délai de 15 jours ouvrables à partir du début de non respect des obligations. Les dérogations seront accordées individuellement sur la base de ces demandes.

Votre direction départementale des territoires est à votre disposition pour de plus amples explications.

Contact : Service économie agricole - cellule aides directes, PACPolitique agricole commune contrôles : 04 50 33 78 24