Aides à l’installation et prêts bonifiés

 

L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs en Auvergne-Rhône-Alpes vise à promouvoir le renouvellement des générations dans le monde agricole, permettre le maintien des exploitations dans toute la région pour construire une économie agricole pérenne et un aménagement du territoire harmonieux. Elle est prévue pour accompagner les projets de première installation en tant que chef d’exploitation agricole.

Cet appel à candidature pour les aides fixe les règles applicables pour les dossiers sélectionnés à compter du 1er juin 2017. Il s'agit principalement de la suppression des prêts bonifiés et du transfert de cette bonification en montant complémentaire de la dotation jeune agriculteur (pour les dossiers sélectionnés avant le 1er juin 2017, l'ancien PDR continue de s'appliquer).

Les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2015 souhaitant modifier des éléments prévus à leur plan d'entreprise doivent informer la DDT via le formulaire de demande de modification du plan d'entreprise .

Démarches à suivre lors de l'installation sur une exploitation et liste des contacts pour chaque démarche

Plan de professionnalisation personnalisé (PPP)

Tout candidat aux aides à l’installation doit pouvoir justifier de la capacité professionnelle. Cette capacité professionnelle comprend la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPPplan de professionnalisation personnalisé). Il consiste en la préconisation d’actions de professionnalisation jugées indispensables pour la réussite du projet de tout candidat à l’installation éligible aux aides de l’État ou des collectivités territoriales qui s’inscrivent dans le dispositif. Ils sont élaborés par des conseillers PPPplan de professionnalisation personnalisé, dont l’activité est gérée au plan départemental par une structure labellisée comme centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) par le préfet de département.

Le PPPplan de professionnalisation personnalisé est un document co-signé par le candidat et les conseillers PPPplan de professionnalisation personnalisé ; il est agréé par le préfet avant sa mise en œuvre. Il comporte une liste d’actions de professionnalisation dont certaines doivent être réalisées avant installation et deviennent donc obligatoires pour le candidat souhaitant obtenir les aides de l’État. Il peut comporter également des conseils en matière d’actions de professionnalisation à réaliser après l’installation, actions dont la réalisation n’est pas suspensive de l’attribution des aides de l’État. La co-signature du PPPplan de professionnalisation personnalisé n’engage les parties que sur les actions obligatoires du PPPplan de professionnalisation personnalisé ouvrant droit aux aides de l’État pour l’installation. A compter de la date d’agrément du PPPplan de professionnalisation personnalisé par le préfet de département le candidat dispose d’un délai de trois ans pour réaliser les actions obligatoires avant installation prescrites dans le PPPplan de professionnalisation personnalisé.

Les stages en exploitation chez des maîtres exploitants agréés, donnent lieu à une indemnisation du stagiaire et du maître exploitant.

Le contrôle de la réalisation du PPPplan de professionnalisation personnalisé est effectué par le préfet lors de l’examen de la demande d’aides à l’installation.

Contacts

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