Qu'est-ce que la politique de la ville ?

 
 
#politiquedelaville

De ses débuts à aujourd'hui, la politique de la ville a connu de nombreuses évolutions.

1977 Invention de la procédure HVS (habitat et vie sociale) destinée à réhabiliter des cités HLMHabitations à loyer modéré dégradées
1981-1988

Invention de la procédure DSQ (développement social des quartiers) :

  • objectif : améliorer tous les aspects de la vie quotidienne des habitants de quartiers, en traitant les problèmes dans leurs dimensions éducatives, sociales, économiques, préventives…
  • co-financés par l’État et la région dans le cadre des contrats de Plan Etat-Région

Création des missions locales pour l’emploi des jeunes
Création des ZEPZone d'éducation prioritaire Zone d'environnement protégé (zones d’éducation prioritaire)
Création du CIV (comité interministériel pour les villes)

1988-1991 Institutionnalisation de la politique de la ville : Le CIV est renforcé par la création de la délégation interministérielle à la ville (DIV) qui arrête les programmes d’action de la politique de la ville.
1990 : Pour la première fois, un ministre chargé de la Ville est nommé, Michel Delebarre.
1991-1996 Les contrats de ville : Co-existant avec les contrats de DSQ jusqu’en 1993, les contrats de ville insistent sur la nécessité d’intervenir au-delà de l’échelle du quartier, au niveau de l’agglomération.
C’est un acte d’engagement entre les collectivités locales et l’État, qui décident de mettre en œuvre conjointement un programme pluriannuel de développement social urbain.
1996

Le pacte de relance pour la ville : Ce pacte redéfinit une géographie prioritaire plus rigoureuse. Il distingue :

  • les ZUSZone urbaine sensible (zones urbaines sensibles) : nouvelle nomination des quartiers prioritaires en contrat de ville
  • les ZRU (zones de redynamisation urbaine) : sous-ensembles des ZUSZone urbaine sensible bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales
  • les ZFU (zones franches urbaines) : quartiers de plus de 10 000 habitants les plus dégradés bénéficiant d’exonérations supplémentaires
Période 1998 à 2000 L’avènement de l’agglomération : En 1998, la loi relative à la lutte contre les exclusions fait prévaloir le droit au logement. Le CIV de juin 1998 fait de la politique de la ville une priorité du gouvernement.
La loi Chevènement de 1999 fait de la politique de la ville une compétence obligatoire des communautés d’agglomération.
En 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRUsolidarité et renouvellement urbain) oblige les communes des grandes agglomérations à disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux sur leur territoire.
2002-2003

De la réhabilitation à la rénovation urbaine : La loi Borloo du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine réoriente fondamentalement la politique de la ville :

  • Dans le secteur de l’habitat social locatif, des opérations lourdes de démolition-reconstruction sont décidées : pour cela, un programme national de rénovation urbaine est lancé sur 5 ans (PNRU), dans les 751 ZUSZone urbaine sensible.
  • Objectifs : aménager, créer des espaces et aménagements publics, réorganiser les voiries, rénover le parc de logements publics et privés…
  • Une agence centrale est créée : L’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRUagence nationale pour la rénovation urbaine). Elle apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes qui élaborent et conduisent des opérations de rénovation urbaine dans les ZUSZone urbaine sensible.

Le PNRU (loi du 1er août 2003)

La finalité du PNRU est de transformer en profondeur les quartiers classés en ZUS.

Pourquoi ?
  • Car ces quartiers concentrent un grand nombre de ménages en difficulté sociale et économique.
  • La stigmatisation de ces quartiers rend difficile, pour leurs habitants, l’accès à des opportunités d’épanouissement.
Comment ?
  • En faisant évoluer ces quartiers vers des espaces urbains "ordinaires", caractérisés par la diversité des fonctions et des types d’habitat, l’ouverture vers le reste de la ville, la qualité des espaces publics.
  • En dotant chaque quartier d’un diagnostic urbain et social visant à élaborer une stratégie de transformation basée sur un programme pluriannuel d’actions.

Le PNRU veut placer l’humain au cœur de ses projets

L’ANRU a mis en place un partenariat avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances afin de soutenir un projet global aux multiples objectifs, dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), projet qui vise à faciliter l’accès à l’emploi, à la culture et à l’éducation.

Bilan du PNRU

Fin décembre 2010, le bilan de la mise en place des projets évoqués précédemment dans le cadre du PNRU fait état de :

Avec l’arrivée à échéance en 2013 des premiers projets de rénovation urbaine, ce bilan se veut à la fois positif et constructif. Il met donc en avant les points positifs à faire ressortir du dispositif existant, tout en proposant des solutions pour aller encore plus loin, et faire encore mieux.

Les réussites incontestables du PNRU portent essentiellement sur :

  • la transformation du cadre de vie (habitat, équipement, voirie)
  • la requalification du parc de logements sociaux

Plusieurs limites apparaissent, qui donnent lieu à des réflexions sur :

  • une amélioration, certes, des conditions de vie des habitants, mais jugée insuffisante
  • une absence de mixité sociale
  • un manque de prise en compte du contexte local pour y adapter les stratégies de renouvellement urbain.
2003 Mise en action des projets de rénovation urbaine dans le cadre du PNRU
2010 Premiers bilans et premières phases de réflexion autour du PNRU
21 février 2014 C’est sur la base de ces réflexions que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sera publiée le 21 février 2014, initiant la mise en place du NPNRU, à savoir le NOUVEAU projet national de rénovation urbaine.

> Dossier de presse NPNRU 2014/2024 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mbmega bytes

Plus d’infos sur le site du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports