Politique de la ville

La politique de la ville et les nouveaux quartiers prioritaires

 

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va, à compter du 1er janvier 2015, substituer les quartiers prioritaires de la ville (QPV) aux zones urbaines sensibles (ZUSZone urbaine sensible) et aux quartiers "contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale)".

En France, 1300 quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, dénommés QPPV, ont été identifiés grâce à la technique du carroyage et à deux critères (minimum 1000 habitants avec la moitié au moins à bas revenus, soit 60 % du revenu fiscal médian de référence). Parmi eux, 200 quartiers présentant des dysfonctionnement urbains et sociaux très importants ont été retenus par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRUagence nationale pour la rénovation urbaine), fin 2014, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain : NPNRU. Parmi eux, le quartier du Perrier-Château Rouge-Livron est identifié comme projet d’intérêt national (PRIN). Les opérations, anciennement appelées "opérations isolées", sont désormais dénommées "projets d’intérêt régional" ou PRIR. Une liste de près de 250 quartiers a été dressée fin juin 2015 par l’ANRUagence nationale pour la rénovation urbaine, dont les QPPV de Bonneville et Cluses.
La politique de la ville se traite désormais à l’échelle intercommunale. La participation des habitants est nécessaire.
Les contrats de ville en cours d’élaboration et de signature sont articulés autour de trois piliers :

  •  cohésion sociale,
  •  cadre de vie et rénovation urbaine,
  •  développement économique et emploi.

En région Rhône-Alpes, 124 QPPV ont été retenus par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014, dont six en Haute-Savoie. Ils concernent cinq collectivités dont une commune :

La loi de finances 2015 rend applicable le taux réduit de 5,5 % de la TVATaxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d’accession réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou entièrement situées à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Les périmètres de ces 300 mètres sont cartographiés ainsi :