La domiciliation pour l'inclusion sociale des personnes sans domicile stable

 
 

En raison d'accidents de la vie, d'absence de moyens financiers, d'un mode de vie itinérant ou d'un exil, certains individus ne bénéficient pas ou plus d'un domicile stable. La domiciliation permet aux personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'une adresse pour recevoir leur courrier et accéder à leurs droits civils et civiques ainsi qu'aux prestations sociales.

La domiciliation, c'est quoi ?

La domiciliation, c'est quoi ?

La domiciliation administrative mise en place par les pouvoirs publics est attribuée soit par les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ou par des organismes agréés par le préfet.

La mission des structures domiciliaires ne consiste pas uniquement à fournir une adresse où recevoir le courrier, elles ont également pour objectif d'accompagner les personnes sans domicile stable dans l'accès à leurs droits sociaux, civiques ou civils.

Télécharger la liste des organismes habilités à procéder à l'élection de domicile des personnes sans résidence stable

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, simplifie la domiciliation et le guide à destination des organismes domiciliaires a été modifié en conséquence :

> Note DGCS du 5 mars 2018 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mbmega bytes

> Guide 2018 Domiciliation - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mbmega bytes

Pour accompagner au mieux la mise en oeuvre du droit à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des outils :

> Foire aux questions Domiciliation - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mbmega bytes

> Guide de l'entretien préalable à la domiciliation - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mbmega bytes

Le schéma départemental de la domiciliation en Haute-Savoie

L'un des axes majeurs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (PPPIS) destiné à améliorer l'accès des droits des plus démunis et à lutter contre le non-recours concerne l'élaboration du schéma départemental de la domiciliation.

Ce schéma organise les premiers points d'entrée pour l'accès aux droits des plus démunis et constitue un outil pour orienter durablement la politique d'accès aux droits civils, civiques et sociaux des personnes sans domicile stable.

Il est élaboré en concertation avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les associations domiciliaires vise à structurer sur le département un réseau partenarial pour assurer un accès aux droits et un accompagnement au plus près des usagers. Il a pour finalité d'améliorer l'adéquation entre l'offre et le besoin de service, d'harmoniser les pratiques des organismes domiciliaires et de promouvoir le dispositif de domiciliation pour le bénéfice des usagers.

Le 30 novembre 2016, lors du comité départemental, les orientations et les déclinaisons en fiches actions du schéma ont fait l'objet d'un consensus par les membres du comité départemental.

Le schéma départemental de la domiciliation est annexé au plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) .

Télécharger le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable - Haute-Savoie - 2017-2020